L’UE prête à dégainer son « bazooka commercial » face aux attaques de Trump

L’instrument anti-coercition (ACI) de l’Union européenne est un mécanisme destiné à protéger l’UE contre les mesures économiques abusives ou les pressions exercées par d’autres pays. Il permet de riposter en dernier recours en imposant des contre-mesures commerciales, si la diplomatie échoue. Dans le contexte de la guerre commerciale menée par Trump, l’Europe pourrait l’activer. Explications avec Vassilis Akritidis, associé chez Crowell & Moring LLP et spécialiste en la matière.

Vassilis Akritidis est avocat spécialisé dans le droit commercial international et les politiques commerciales. Associé au sein du cabinet international Crowell & Moring LLP, il est spécialisé en matière de défense commerciale de l’Union européenne, y compris les mesures antidumping, antisubventions, et les instruments de défense commerciale comme l’instrument anti-coercition (ACI). Son travail implique de conseiller des entreprises et des gouvernements sur la manière de naviguer dans les complexités des relations commerciales internationales et de répondre aux mesures de coercition économique.

Pouvez-vous nous expliquer, en quelques mots, en quoi consiste l’instrument anti-coercition (ACI) de l’Union européenne ?

L’ACI est un nouvel outil adopté par l’UE fin 2023. Il a été conçu pour répondre à la coercition économique, notamment de la part de pays comme la Chine. Il n’a pour l’heure encore jamais été utilisé. C’est un instrument polyvalent, capable de prendre diverses formes de mesures, une sorte de couteau-suisse, qui permet à l’UE de prendre des mesures unilatérales pour protéger ses intérêts économiques et politiques. Certains le qualifient même de « bazooka » en raison de son potentiel à fort impact.

Dans quel but l’ACI a-t-il été créé ?

L’ACI a été créé en réponse aux pratiques commerciales agressives de certains pays qui utilise souvent des mesures de rétorsion lorsqu’elle est confrontée à des droits antidumping ou d’autres mesures commerciales. L’UE voulait un outil pour riposter tout en respectant la légalité internationale.

Comment l’ACI pourrait-il être utilisé par l’Europe dans le contexte actuel de la guerre commerciale menée par Trump ?

L’ACI pourrait être utilisé pour la première fois pour répondre aux tarifs imposés par les États-Unis ou à d’autres formes de coercition économique. Concrètement, l’UE pourrait bloquer les entreprises américaines des marchés publics européens ou appliquer des mesures basées sur l’Acte sur les services numériques (Digital Services Act – DSA) pour restreindre l’accès aux grandes plateformes numériques américaines.

Quels sont les avantages de l’ACI par rapport aux mesures traditionnelles ?

L’ACI est beaucoup plus flexible que les tarifs de douanes traditionnels. Il peut prendre diverses formes, allant des restrictions commerciales aux mesures antitrust, ce qui le rend plus adaptable aux différentes situations de coercition. De plus, il permet à l’UE de réagir de manière plus ciblée et potentiellement plus efficace.

Pensez-vous que l’Europe utilisera l’ACI dans un futur proche ?

C’est une possibilité qui est de plus en plus évoquée, surtout avec les récentes actions des États-Unis. L’UE a déjà préparé des listes de produits pour des tarifs de représailles. L’ACI pourrait être activé si les négociations échouent. Cependant, l’UE privilégie toujours les solutions négociées avant de recourir à des mesures plus agressives. L’ACI ne serait donc activé qu’en derniers recours. La réponse de l’UE prendra du temps, car elle doit respecter son processus législatif et prendre en compte les intérêts des entreprises européennes.

Quels sont les défis potentiels liés à l’activation de l’ACI ?

L’un des principaux défis est de s’assurer que les mesures prises sont conformes à la légalité internationale. De plus, il pourrait y avoir des désaccords entre les États membres de l’UE sur l’opportunité et la manière d’utiliser l’ACI, ce qui pourrait retarder ou compliquer sa mise en œuvre.

Comment voyez-vous l’évolution future de l’ACI dans la politique commerciale de l’UE ?

L’Europe pourrait brandir la menace de l’ACI avant de le mettre concrètement en application. L’ACI pourrait devenir un élément clé de la politique commerciale de l’UE, surtout si les tensions commerciales avec les Etats-Unis continuent d’augmenter. Il pourrait servir non seulement de moyen de défense, mais aussi de levier dans les négociations internationales pour protéger les intérêts européens.

Est-ce qu’activer cet instrument représenterait un tournant dans la politique européenne ?

Oui, je pense que ce serait un tournant à plusieurs égards. Tout d’abord, pour affirmer notre action indépendante, en tant que grand bloc commercial et politique. Les responsables européens peuvent se rendre aux négociations et mettre l’ACI sur la table s’ils considèrent que les actions des Etats-Unis consistent en une coercition. Les États-Unis sont préoccupés par cet instrument parce qu’il pourrait imposer des mesures aussi agressives que celles de Trump.