La justice italienne enquête sur une fraude présumée du géant du commerce en ligne Amazon de 1,2 milliard d’euros de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’il aurait dû payer pour le compte de certains vendeurs tiers, ont indiqué lundi des sources à l’AFP.
Un examen des transactions effectuées entre 2019 et 2021 par la police italienne chargée de la lutte contre la criminalité financière a permis de constater une “TVA non payée” par Amazon s’élevant à 1,2 milliard d’euros, a indiqué à l’AFP une source policière. “Si l’on ajoute à cette somme les sanctions (…), on arrive à trois milliards d’euros”, a-t-elle précisé.
L’enquête préliminaire, confirmée par une source au sein du parquet de Milan, porte sur une période de trois ans, de 2019 à 2021, au cours de laquelle Amazon aurait été responsable de la TVA due par ses vendeurs tiers situés en dehors de l’Union européenne et vendant des biens à des clients en Italie.
TVA
Une loi italienne de 2019 a rendu les entreprises de commerce électronique responsables de la TVA due par leurs vendeurs hors UE, au lieu de laisser les vendeurs s’en charger, comme c’était le cas auparavant. La loi anticipait une réforme des règles de l’UE en matière de commerce électronique, entrée en vigueur en juillet 2021, destinée à simplifier la manière dont les plateformes en ligne collectent la TVA.
L’enquête policière, entamée au printemps 2024, s’est achevée en décembre. Amazon a déclaré ne pas vouloir commenter les enquêtes en cours, mais s’est dit “engagé à se conformer à toutes les lois fiscales applicables” et a précisé avoir payé en 2023 des impôts directs et indirects de 1,4 milliard d’euros à l’Italie. Une enquête préliminaire menée par le parquet ne débouche pas nécessairement sur des inculpations.
Les barrières non douanières
L’enquête italienne intervient alors que le président américain Donald Trump, qui s’est insurgé contre le déficit commercial de son pays avec l’UE, a menacé le bloc de tarifs de douane “réciproques”. Il a dit cibler aussi les barrières non douanières, telles que la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA, c’est-à-dire l’impôt que les Etats européens prélèvent sur les achats des consommateurs (quel que soit le lieu de production), qui est généralement plus élevé qu’aux États-Unis.
La mesure de l’UE qui rend les plateformes en ligne responsables des obligations des tiers a été conçue pour garantir une concurrence loyale dans l’Union et récupérer la TVA perdue. La réforme a également supprimé l’exemption de la taxe sur les biens de faible valeur.
