Commerce illégal du bois, pollution des navires, violations de lois sur les produits chimiques, infractions susceptibles de constituer un “écocide”… Le Parlement européen a adopté un texte allongeant la liste des crimes environnementaux et prévoyant des sanctions harmonisées dans l’UE.
Les eurodéputés, réunis à Strasbourg, ont largement validé l’accord déjà trouvé sur cette réglementation entre les négociateurs du Parlement et des Etats membres.
Parmi les nouvelles infractions incluses figurent l’importation et l’utilisation du mercure et des gaz à effet de serre fluorés, l’importation d’espèces invasives, ou encore l’épuisement illégal des ressources en eau.
Incendies de forêt à grande échelle
Par ailleurs, si elle ne fait pas directement référence à l'”écocide”, la législation introduit une infraction dite “qualifiée” visant à causer la destruction d’un écosystème, comme par exemple une pollution généralisée ou des incendies de forêt à grande échelle.
“Avec ce nouveau texte, l’UE adopte l’une des législations les plus ambitieuses au monde pour lutter plus efficacement contre les crimes environnementaux et mieux protéger les individus qui pâtissent souvent de ces atteintes”, a salué Marie Toussaint, vice-présidente du groupe Verts.
“Elle reconnaît de nombreuses nouvelles infractions environnementales, et en particulier une +infraction qualifiée+ pour les crimes les plus graves contre l’environnement, communément appelés écocides”, s’est-elle félicitée.
Le texte, adopté à 499 voix pour et 100 voix contre, modifie une directive européenne de 2008 jugée peu efficace contre une criminalité environnementale en plein essor.
Activités criminelles “les plus lucratives en Europe”
Lors d’une conférence de presse, l’élu néerlandais Antonius Manders (PPE, droite), rapporteur du texte, a souligné que la criminalité environnementale faisait partie des activités criminelles “les plus lucratives en Europe et peut-être dans le monde entier”.
“Nous dépensons l’équivalent du PIB du Portugal par an en Europe pour nettoyer l’environnement de la pollution”, a-t-il expliqué.
La directive révisée prévoit, côté sanctions, des amendes et des peines d’emprisonnement harmonisées à travers le continent.
Les personnes reconnues coupables d’infractions environnementales entraînant la mort pourront être condamnées à des peines allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement.
Les “infractions qualifiées” seront punies de huit ans de prison. Les autres infractions seront passibles de cinq ans d’emprisonnement en fonction de facteurs tels que la durabilité, la gravité ou la réversibilité.
Les entreprises en infraction se verront infliger dans les cas les plus graves des amendes représentant 5% de leur chiffre d’affaires mondial annuel ou 40 millions d’euros.
Elles pourront être privées de financements publics et seront tenues de réparer les dommages et d’indemniser les victimes.
Poste de direction dans une société polluante
“Les pollueurs seront sanctionnés. Et quiconque occupant un poste de direction dans une société polluante pourra être tenu responsable, au même titre que la société en tant que telle, c’est une avancée majeure”, a souligné M. Manders.
“Avec l’introduction du +devoir de prudence+, il n’y a plus aucun moyen de se cacher derrière des permis ou de profiter de failles législatives”, a-t-il ajouté dans un communiqué.
En novembre, après l’accord conclu entre eurodéputés et Etats, l’European Environmental Bureau avait salué des “améliorations”, dont la reconnaissance d’une “infraction qualifiée” pour les crimes les plus graves, tout en déplorant d'”importantes lacunes”.
L’ONG écologiste regrettait que le texte “n’oblige pas les États membres à mettre en place des chaînes de répression dotées de ressources suffisantes pour enquêter, poursuivre et sanctionner les crimes environnementaux” et qu’il “ignore le sujet sensible de la pêche illégale”.
Après confirmation formelle du Conseil (les Etats membres), la directive entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les Vingt-Sept auront alors deux ans pour la transposer dans leur système national.
