Alors que les leaders européens discutent actuellement d’un plan climat pour répondre à celui de Joe Biden – l’IRA américain – les start-up font entendre leur voix.
“Nous sommes sur le point d’avoir cet IRA européen, cela va se jouer au Conseil européen dans les prochains jours“, déclarait le ministre français de l’économie Bruno Le Maire cette semaine sur France Inter.
Alors que Joe Biden a annoncé son grand plan climat, l’Inflation Reduction Act américain (IRA), l’Union européenne tente de répondre au président américain. Ce dernier veut en effet déployer 430 milliards de dollars, dont une grande partie vers les industries vertes telles que les fabricants de batteries pour voitures électriques et de panneaux solaires. Une jolie carotte pour les industriels, qui pourraient préférer s’implanter aux Etats-Unis plutôt qu’en Europe. Et c’est ce qui inquiète l’UE.
C’est pourquoi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé ce mercredi de faciliter les aides d’État pour soutenir la transition verte des industriels européens. Ses propositions sont actuellement débattues à Bruxelles, pour des décisions attendues en mars. A priori pas de nouveau financement, mais plutôt des redéploiements de moyens existants, un “repackaging” de mesures.
Et les associations de start-up européennes n’ont pas tardé pour réagir et publier un document, dans lequel elles appellent la Commission européenne à revoir les règles de passation des marchés publics pour les petites et moyennes entreprises. Et ce, afin de mieux soutenir les transitions numérique et écologique, en référence notamment au Pacte vert pour l’Europe (Green Deal).
Elles sont quinze associations de start-up à avoir signé, dont France Digitale, European Startup Network, Startup Verband (Allemagne), Riga TechGirls (Lettonie), Startup Hungary (Hongrie) ou encore Italian Tech Alliance (Italie). Ce document commun s’intitule “Le rôle des marchés publics dans la défense de la souveraineté numérique de l’UE et la double transition“.
Dans ce document, les associations soulignent que l’Union européenne “doit rester un continent d’innovation” en réponse donc aux inquiétudes d’une migration outre-atlantique, “des préoccupations directes pour la compétitivité et la durabilité des entreprises innovantes européennes” ajoutent-elles. Elles précisent que cette innovation est notamment portée par les petites et moyennes entreprises (PME), “qui représentent 99 % de toutes les entreprises de l’Union et emploient plus de 100 millions de personnes“.
Les futurs champions européens de la double transition numérique et écologique émergeront de ces entreprises à grande échelle. Toutefois, ces “licornes” européennes ne pourront pas prospérer si nous ne garantissons pas collectivement des conditions de concurrence équitables sur le marché commun.
Des mots qui devraient plaire à la Commission européenne, puisque les associations souhaitent “préserver la souveraineté et l’autonomie stratégique de l’Europe, et pour mettre les start-up innovantes européennes sur un pied d’égalité avec les acteurs des pays tiers.” “Bien que nécessaire, l’adaptation des règles en matière d’aides d’État et la mise en oeuvre de nouveaux instruments financiers seront incomplets si l’on n’utilise pas les marchés publics pour soutenir le développement de produits et services innovants“, alertent les associations de start-up. Pour elles, élargir le rôle stratégique des marchés publics pour accroître la compétitivité du marché de l’UE permettrait une non discrimination entre les États membres ayant des soutiens financiers, de s’appuyer sur les mécanismes d’emprunt de l’UE plutôt que de les étendre, et de garantir la résilience économique des acteurs européens innovants.
Trois propositions
Concrètement, les start-up présentent trois propositions. La première vise à “moderniser les règles de passation des marchés publics pour favoriser la réponse à l’écologie et à la transformation numérique“. Elles précisent que les marchés publics offrent en général des opportunités importantes au sein du marché unique pour les PME, y compris les start-up, mais elles restent largement inexploitées.
La deuxième proposition souligne que si les institutions européennes devaient proposer un Fonds de souveraineté européen (“FSE”) soutenant l’investissement dans des domaines stratégiques, “nous pensons que les critères juridiques d’éligibilité au financement du FSE devraient également mieux refléter les objectifs de la double transformation (écologique et numérique)”. Selon elles, les secteurs relevant du champ d’application devraient inclure les secteurs de l’énergie, des transports, de l’eau, de la santé, des communications, des médias, du traitement ou du stockage des données, de l’aérospatiale, de la défense et des services financiers.
Enfin, la troisième proposition demande à soutenir et promouvoir davantage l’innovation dans les marchés publics au-delà des réformes législatives. Les associations de start-ups souhaitent que la Commission européenne s’inspire de l’expérience acquise dans l’expansion des marchés publics verts (MPE). Les marchés publics écologiques exigent l’inclusion de critères environnementaux clairs et vérifiables pour les produits et les services dans le processus de passation des marchés publics. “Une approche similaire devrait être envisagée pour l’innovation.“
Si le soutien financier, notamment sous forme de subventions, peut être utile dans les premières phases de leur projet, la clé de leur développement durable et de leur compétitivité réside dans les revenus.[…] Nous croyons fermement que l’accent devrait plutôt être mis sur les réformes structurelles, la matérialisation et l’augmentation d’une demande durable de produits et services liés à la technologie et à l’innovation parmi les acheteurs publics.
