L’Union européenne (UE) a dit “regretter” la décision du nouveau président des Etats-Unis, Donald Trump, de retirer son pays de l’accord international introduisant une taxation minimale de 15% sur les bénéfices des multinationales, obtenu après de longues négociations en 2021.
Parmi les dizaines de décisions prises au premier jour de son mandat, et au nom de la reconquête de la “souveraineté nationale” et de la “compétitivité économique”, Donald Trump a décidé que l’accord signé sous l’égide de l’OCDE n’avait “aucun effet aux Etats-Unis”.
Pour lutter contre la course fiscale vers le bas, près de 140 Etats s’étaient engagés fin 2021 à instaurer un impôt minimal sur les sociétés à 15% sur les multinationales, ainsi qu’un mécanisme destiné à mieux répartir la taxation des géants du numérique là où ils exercent réellement leur activité.
200 milliards de recette fiscale
Selon l’OCDE, cette grande réforme fiscale était supposée rapporter chaque année plus de 200 milliards de dollars de recettes fiscales.
Si le gouvernement précédent, et l’ancien président Joe Biden, avaient traîné des pieds durant les négociations et pour intégrer l’accord dans la législation américaine, il avait finalement profité de son grand plan vert (IRA), voté en 2022, pour intégrer une disposition permettant d’appliquer le premier pilier de l’accord.
La Commission européenne “regrette le contenu” de la publication de la Maison Blanche, mais “pense que cela vaut la peine de prendre le temps de discuter de ces sujets avec la nouvelle administration fiscale aux Etats-Unis afin de mieux comprendre leurs interrogations et d’expliquer notre position”, a réagi le commissaire européen à l’économie Valdis Dombrovskis, lors d’une conférence de presse.
Préparer des mesures de protections
Dans le document publié par la nouvelle présidence, il est aussi demandé au département du Trésor de préparer des “mesures de protection” à l’égard des pays qui imposent, ou prévoient d’imposer, une fiscalité “extraterritoriale ou qui affecte de manière disproportionnée les entreprises américaines”.
“Non seulement Trump vient de tuer la faible réforme fiscale de l’OCDE mais il menace aussi de détruire tout ce qui a été construit depuis un siècle” en matière de fiscalité des entreprises, a réagi dans un communiqué Alex Cobham, à la tête de l’ONG Tax Justice Network, qui milite pour une taxation plus équitable.
L’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis est passé de 35% à 21% lors du vote du grand programme de baisses d’impôts réalisé durant le premier mandat de Donald Trump, en 2017, que le nouveau président souhaite pérenniser et même renforcer durant ce mandat.
Mais le taux effectif, donc réellement payé par les entreprises, se situe plutôt autour de 9% depuis 2018, contre 16% en 2014, selon le Bureau de la responsabilité du gouvernement (GAO), l’organisme d’audit du Congrès américain.
