Le drôle de deal de Trump avec l’industrie pétrolière
Trump aurait fait de belles promesses à l’industrie des combustibles fossiles contre un petit chèque de 1 milliard de dollars. Le plus surprenant ? Il n’y a rien d’illégal là-dedans.
Un petit dîner s’est tenu le 11 avril à Mar-a-Lago, le club privé de Trump. Plus de 20 dirigeants de l’industrie des combustibles fossiles, notamment de Chevron, Exxon et Occidental Petroleum auraient été présents. Une sauterie où l’on aurait parlé gros sous en échange de belles promesses. Trump aurait, selon le Washington Post , ainsi proposé qu’en échange d’un milliard de dollars de dons, il annulerait, s’il était élu, les réglementations environnementales instaurées par Joe Biden. Selon The Guardian, il aurait aussi promis “d’augmenter les forages pétroliers dans le golfe du Mexique, de supprimer les obstacles au forage dans l’Arctique de l’Alaska et d’annuler les nouvelles règles visant à réduire la pollution automobile”.
De très nombreux allégements fiscaux pour ces compagnies
Pour l’industrie pétrolière, ces aides sont nécessaires pour garantir la poursuite des investissements et la fiabilité de l’approvisionnement. Pour les autres, réduire ces subventions permettrait d’améliorer la qualité de l’air et de générer des recettes qui permettraient d’investir dans le ralentissement du changement climatique. Les premiers sont visiblement plus écoutés que les seconds puisque l’année dernière, selon le FMI, les subventions aux combustibles fossiles auraient atteint le niveau record de 7 000 milliards de dollars. Les subventions au pétrole, au charbon et au gaz naturel coûtent l’équivalent de 7,1 % du produit intérieur brut mondial. C’est plus que pour l’éducation (4,3 % du revenu mondial) et presque deux tiers autant que les dépenses publiques de santé (10,9 %). Le problème des subventions est donc mondial et certains des allégements fiscaux pour des entreprises qui polluent existent depuis des décennies. Ce qui distingue Trump du reste, c’est qu’il s’est montré particulièrement généreux lors de sa présidence. L’industrie pétrolière et gazière américaine a bénéficié de manière disproportionnée de réductions d’impôts. Des mesures qui ne prendront fin qu’en 2025 et qui resteront donc d’actualité s’il est réélu.
Entre 10 et 50 milliards par an
On estime que le coût des subventions américaines à l’industrie des combustibles fossiles s’élèverait entre 10 et 50 milliards de dollars par an. Si la fourchette est si vaste, c’est que les incitations s’étendent à l’ensemble du code des impôts américain. Cela va des incitations à la production nationale aux déductions et amortissements liés à la production et aux revenus étrangers, en passant par des méthodes comptables approuvées qui peuvent réduire la valeur imposable déclarée des actifs.
Contrairement à Trump, Biden souhaite lui éliminer les exonérations fiscales et en particulier les incitations de longue date pour aider au forage de pétrole et de gaz. Dans une proposition budgétaire récente de la Maison Blanche, 35 milliards de dollars de subventions nationales et 75 milliards de dollars de revenus étrangers des combustibles fossiles étaient visés. Ce sont autant de niches fiscales qui pourraient sauter si Biden est réélu. Et même si, en cas de réélection, la proposition de Biden a peu de chance de passer le congrès, cela représente un signal politique de la part de la Maison Blanche.
Ethiquement discutable, mais pas illégal
Un signal qui donne des sueurs froides à certaines compagnies qui n’hésiteraient pas à déjà lancer les tractations pour une éventuelle prolongation des mesures Trump (voir encadré). Dans cette optique le deal de Trump serait une véritable affaire pour ces compagnies, puisque ce geste leur permettrait d’économiser pas moins de 110 milliards de dollars, selon The Guardian. Soit une mise multipliée par 110. Une option d’autant plus envisageable que si la demande de Trump est un peu cavalière et très discutable au niveau éthique, elle ne serait pas illégale, selon Politico.
Les principales que mesures Trump que l’industrie souhaite maintenir sont la déduction des coûts de forage intangibles et l’abattement fiscal pour épuisement. La première permet aux producteurs de déduire la majorité de leurs coûts de forage de nouveaux puits. Elle s’élèverait à 10 milliards de dollars, selon les chiffres fédéraux. Selon le Joint Committee on Taxation sa suppression pourrait générer 13 milliards de dollars sur une période de dix ans. La seconde mesure permet de récupérer les coûts de développement des réserves de pétrole, de gaz et de charbon en déclin. Y mettre fin pourrait générer environ 12,9 milliards de dollars de recettes sur 10 ans, selon ce même comité.
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