La justice européenne a annulé mercredi une amende de 1,5 milliard d’euros infligée à Google par Bruxelles en 2019 pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.
Le Tribunal de l’UE, qui se prononce en première instance, annonce qu’il “annule la décision de la Commission dans son intégralité“, estimant que l’exécutif européen a “commis des erreurs” dans son appréciation.
La Commission européenne aura toutefois la possibilité de faire appel de cette décision.
L’affaire concerne la régie publicitaire Google AdSense.
En mars 2019, la Commission avait décidé d’une amende de 1,5 milliard d’euros contre le groupe de technologies accusé d’avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats passés avec des sites internet. L’objectif, selon Bruxelles, était d’empêcher des concurrents de Google AdSense d’y placer leurs propres publicités.
La firme de Mountainview avait décidé de former un recours en justice et a obtenu gain de cause mercredi.
Dans son arrêt, le tribunal basé à Luxembourg “confirme la plupart des appréciations de la Commission”, mais annule l’amende “au motif notamment qu’elle a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives”.
La Commission “n’a pas démontré que les clauses en question avaient pu nuire à l’innovation, aidé Google à maintenir et à renforcer sa position dominante et avaient pu porter préjudice aux consommateurs”, estime encore le tribunal.
La Commission européenne avait constaté une infraction sur une période de dix ans entre 2006 et 2016, année où elle avait ouvert son enquête après une première plainte de client remontant à 2010.
Dès septembre 2016, Google avait supprimé certaines clauses de ses contrats pour se mettre en conformité.
Google “satisfait”
“Nous avons modifié nos contrats en 2016 pour supprimer les dispositions concernées, avant même la décision de la Commission. Nous sommes satisfaits que le tribunal ait reconnu des erreurs dans la décision initiale et annulé l’amende”, a réagi mercredi un porte-parole du groupe.
La Commission européenne “prend acte de l’arrêt” et souligne qu’elle l’étudiera “attentivement et réfléchira aux prochaines étapes possibles”, dans un communiqué.
Ce jugement en première instance intervient huit jours seulement après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a au contraire confirmé définitivement une autre amende contre Google, de 2,4 milliards d’euros, pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, au terme de sept années de bataille judiciaire.
La plus haute juridiction de l’UE a estimé que Google avait pendant des années rendu les concurrents de son service Google Shopping pratiquement invisibles pour les consommateurs.
Au total, le géant californien s’est vu infliger plus de 8 milliards d’euros d’amendes pour diverses entorses à la concurrence.
Outre son comparateur de prix et sa régie publicitaire, Google a été jugé en infraction en Europe au sujet de son système d’exploitation Android pour téléphones mobiles. Il a écopé d’une amende record de 4,34 milliards d’euros en juillet 2018.
Cette amende a été réduite à 4,1 milliards en septembre 2022. Elle reste néanmoins la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l’UE.
Google a également fait appel de cette sanction devant la CJUE.
Le groupe est aussi dans le collimateur des autorités de régulation aux Etats-Unis. Il affronte depuis lundi son deuxième grand procès en moins d’un an face au gouvernement américain qui l’accuse d’étouffer la concurrence dans la publicité en ligne.
