Le Tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi la décision de la Commission européenne refusant à une journaliste du New York Times l’accès aux SMS échangés entre la présidente de l’exécutif, Ursula von der Leyen, et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, en 2021-2022, lors de pourparlers pour l’achat de vaccins contre le covid-19.
“Le règlement relatif à l’accès aux documents vise à donner le plus large effet possible au droit d’accès du public aux documents détenus par les institutions”, souligne le Tribunal dans cet arrêt très attendu.
La journaliste du New York Times, Matina Stevis, a produit “des éléments pertinents et concordants décrivant l’existence d’échanges, en particulier sous forme de messages textes”, dans le cadre de l’achat par la Commission de vaccins auprès du géant pharmaceutique américain. Dès lors, “la Commission ne peut pas se contenter d’affirmer qu’elle ne détient pas les documents demandés, mais doit présenter des explications crédibles”, ce qu’elle n’a pas fait, selon le Tribunal.
La Commission n’a pas non plus expliqué de manière plausible pourquoi elle aurait estimé que les SMS en question ne contenaient pas “d’informations substantielles”, dont la conservation doit être assurée. L’exécutif européen peut encore former un recours en annulation s’il conteste cet arrêt.