01-07-2024, 16:56Mise à jour le: 01-07-2024, 17:01
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de Donald Trump en tant qu’ex-président, retardant encore la tenue de son procès fédéral à Washington.
Par six voix contre trois, celles des six juges conservateurs contre les trois progressistes, la Cour considère que “le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels” mais qu’il “a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels”.
Donald Trump, en campagne pour revenir à la Maison Blanche, a immédiatement salué une “grande victoire” pour la démocratie. En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en fixant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis avait déjà considérablement différé le procès fédéral de l’ex-président républicain pour tentative d‘inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden.
L’ensemble de la procédure en vue de ce procès, initialement prévu à partir du 4 mars, et reporté sine die, était déjà suspendue depuis quatre mois. Lors des débats, si les juges s’étaient montrés généralement sceptiques face à l’immunité absolue revendiquée par le candidat républicain, plusieurs, en particulier parmi les conservateurs, avaient insisté sur les répercussions à long terme de leur décision.
