Le Parquet européen (EPPO) comptait 1.927 enquêtes en cours à la fin de l’année 2023, pour un préjudice encouru par l’Union Européenne (UE) estimé à 19,2 milliards d’euros. Près de 60% de cette somme (11,5 milliards d’euros), contre la moitié un an plus tôt, découlait de fraudes à la TVA, d’après le rapport annuel publié jeudi par l’institution.
“L’ampleur de la fraude affectant les intérêts financiers de l’UE, en particulier du côté des recettes budgétaires, ne peut s’expliquer que par l’implication massive d’organisations criminelles”, a expliqué la Procureure européenne en chef, Laura Kövesi. “Notre stratégie devrait consister à paralyser la capacité financière de ces groupes”.
Les nouvelles sources de financement de l’UE, et notamment du plan de relance NextGenerationEU, sont également ciblées par les fraudeurs. À la fin de l’année 2023, l’EPPO traitait 206 enquêtes liées à ces projets, avec un préjudice estimé supérieur à 1,8 milliard d’euros. Ce montant représente 15% du total des fraudes aux dépenses de l’UE traitées et près de 25 % des pertes financières estimées pour la période. Avec l’accélération du déploiement des fonds NextGenerationEU, l’EPPO s’attend à ce que ces chiffres augmentent. Le Parquet européen a déjà identifié des organisations criminelles impliquées dans ce type d’opération, précise-t-il.
Les enquêtes du Parquet européen ont constaté, de manière régulière, que des réseaux criminels organisés étaient impliqués dans des fraudes de type “carrousel” à la TVA ou des contrebandes. Mais ces organisations étendent également leurs activités illicites aux détournements de fonds européens, qu’il s’agisse de fraudes liées aux subventions agricoles ou de participation illégale à des appels d’offres publics à grande échelle.
