Euroclear versera en mars 2 milliards d’euros à l’Ukraine

Le dépositaire bruxellois avait déjà versé 1,55 milliard en juillet. Ces sommes proviennent des intérêts générés par les 183 milliards d’euros d’avoirs de la Banque de Russie, bloqués chez Euroclear.

Euroclear, grande institution belge spécialisée dans le dépôt et le règlement-livraison de titres financiers, a présenté de nouveaux résultats record. L’institution, qui compte la SFPIM, le bras financier de l’Etat, comme actionnaire, a dégagé l’an dernier un bénéfice d’un peu plus d’un milliard d’euros. Elle accueille désormais en dépôt 40.700 milliards d’euros de titres (obligations, actions, certificats…) émis dans le monde entier.

Avoirs russes

Les résultats d’Euroclear ne tiennent pas compte des avoirs de la banque de Russie qui sont déposés auprès de l’institution.

Si la saisie des 183 milliards des avoirs russes est juridiquement très problématique (car d’autres pays ou d’autres acteurs pourraient voir dans cette action un dangereux précédent, et retirer leurs avoirs d’Euroclear), l’utilisation des intérêts générés par ces sommes l’est moins. Euroclear n’est en effet pas une banque normale, elle ne rémunère pas le cash de ses clients. Dès lors, elle peut, si elle le veut, le placer et encaisser les intérêts.

Ces avoirs (titres ou argent liquide), qui atteignent 183 milliards d’euros, font l’objet d’une comptabilité à part. Ils sont en effet gelés depuis la guerre en Ukraine et ont généré l’an dernier 6,9 milliards d’euros d’intérêt. Il s’agit soit des intérêts payés par des obligations détenues par la Russie, soit, parce que ces titres sont arrivés à échéance, des intérêts sur les sommes placées par Euroclear auprès de la Banque centrale européenne et rémunérés au taux de la facilité de dépôt. Ce taux, encore à 4% au début de l’an dernier, est tombé progressivement pour atteindre, depuis la dernière réunion de la BCE le 5 février dernier, 2,75%. Le montant des intérêts sur les avoirs russes devrait donc décroître au fil des décisions de la BCE. D’autant que celle-ci est entrée dans un cycle de réduction des taux d’intérêt.

Fonds pour l’Ukraine

On ajoutera que sur ces 6,9 milliards d’intérêts « russes », l’Etat belge perçoit un impôt des sociétés de 25%. Soit 1,7 milliard d’euros au titre de 2024, qui devraient être rétrocédés à l’Ukraine. Tout comme, d’ailleurs, les intérêts perçus par Euroclear.

À la suite du règlement adopté en mai dernier par la Commission européenne et qui concerne les avoirs russes détenus par les dépositaires centraux, dont Euroclear fait partie, il est acté que l’essentiel de ces profits doivent être versés au Fonds européen pour l’Ukraine. Euroclear a effectué un premier paiement de 1,55 milliard d’euros en juillet dernier, et versera 2 milliards en mars. Pour rappel: 10% sont réservés en tant que contribution exceptionnelle pour faire face aux risques.

Multiples procédures en Russie

La gestion de ces avoirs n’est cependant pas une sinécure. Euroclear indique que « l’an dernier, les sanctions et les contre-mesures russes ont entraîné des coûts directs de 94 millions d’euros”. Et une perte de revenus d’activité de 27 millions d’euros.

Le dépositaire ajoute qu’il « continue d’agir prudemment et de renforcer son capital en conservant le reste des profits liés aux sanctions russes comme tampon contre les risques actuels et futurs ». Un tampon de 4 milliards d’euros a en effet été ponctionné sur les intérêts des avoirs russes. Et ce, pour faire face aux risques éventuels. Euroclear indique en effet faire face « à de multiples procédures judiciaires en Russie. Comme la Russie considère les sanctions internationales comme contraires à l’ordre public, les demandeurs russes ont engagé des poursuites judiciaires visant principalement à accéder aux actifs bloqués dans les livres d’Euroclear Bank. Ils réclament un montant équivalent en roubles russes et veulent faire exécuter leur demande en Russie. Malgré toutes les actions légales entreprises par Euroclear et les ressources considérables mobilisées, la probabilité de jugements défavorables dans les tribunaux russes est élevée. Et pour cause: la Russie ne reconnaît pas les sanctions internationales », note encore Euroclear.