La finalisation de l’accord commercial entre Bruxelles et Washington coince toujours sur un point clé : la régulation numérique européenne. Le Digital Services Act reste une ligne rouge pour l’UE, au grand dam des États-Unis.
Les documents officialisant l’accord commercial négocié le mois dernier par Ursula von der Leyen et Donald Trump peinent encore à être finalisés. Parmi les points qui bloquent figure un sujet sensible : les règles de protection numérique. L’Union européenne et les États-Unis divergent sur la définition des « barrières non tarifaires ».
Washington estime que les règles numériques européennes entrent dans cette catégorie et doivent donc être levées pour permettre l’accord. Bruxelles, au contraire, entend les maintenir à tout prix.
Des concessions en suspens
Les États-Unis souhaiteraient en effet conserver une marge de manœuvre pour obtenir d’éventuelles concessions sur le Digital Services Act (DSA), rapporte le Financial Times, citant deux responsables européens. Ce texte phare, très contraignant pour les géants de la tech, vise à renforcer leur responsabilité et à protéger les internautes européens.
Un assouplissement du DSA est toutefois exclu pour Bruxelles : il s’agit d’une ligne rouge. « Nous continuons à aborder la question des barrières commerciales numériques dans le cadre de discussions avec nos partenaires, et l’UE a accepté de s’y attaquer lorsque notre accord initial a été conclu », a malgré tout déclaré un responsable américain.
Les voitures en otage
La guerre commerciale lancée par Donald Trump place l’Union européenne dans une situation peu enviable – même si d’autres pays sont plus touchés. L’accord négocié par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a d’ailleurs été vivement critiqué dans toute l’Europe.
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Et les États-Unis continuent de mener la danse. Contrairement à ce qu’espérait Bruxelles, Washington n’a pas réduit les droits de douane sur les voitures européennes exportées vers les États-Unis, qui restent fixés à 27,5 % au lieu de descendre à 15 % comme prévu le 15 août.
Un responsable américain a indiqué que Donald Trump ne signerait pas le décret officialisant cette baisse tant qu’une déclaration commune et globale n’aurait pas été approuvée. « Les mesures qui ajustent tout taux tarifaire, comme les tarifs de la section 232 [applicables aux voitures], suivront la finalisation des déclarations conjointes avec les partenaires avec lesquels nous avons conclu des accords », a-t-il expliqué.
“Le dernier kilomètre”
L’accord conclu le 27 juillet dernier se voulait global, mais seules ses grandes lignes ont été arrêtées. Les détails techniques et leur traduction administrative devaient être réglés ultérieurement, ont promis les deux parties, rappelle le responsable américain.
Or, au-delà des règles numériques, d’autres sujets bloquent encore et nécessiteront de nouvelles négociations, notamment les exemptions tarifaires sur le vin et les spiritueux réclamées par la France et l’Italie.
« Le dernier kilomètre est toujours le plus difficile », a résumé le responsable américain auprès du Financial Times.