Impôts : les revenus qu’on ne doit pas déclarer 

Certains revenus sont libres d’impôts. Mieux, vous ne devez même pas les mentionner dans votre déclaration fiscale.

Flexi-jobs   

L’avantage d’un flexi-job est que le brut est égal au net puisqu’il n’est pas imposé. Il n’y a pas non plus de risque de tomber dans une tranche d’imposition supérieure, car le flexi-salaire ne doit pas être mentionné dans la déclaration d’impôts. S’ils sont tout de même mentionnés pro forma sur votre feuille de revenus 281.10, cette case ne doit pas être remplie.   Attention cependant les flexi-jobs sont uniquement ouverts aux travailleurs déjà occupés au minimum à 4/5e temps et aux pensionnés. Il est interdit d’exercer un flexi-job auprès de son propre employeur ou si l’on est indépendant.  

Les chèques-repas  

C’est l’un des avantages salariaux les plus largement donnés aux salariés. Et pour cause ils sont, tout comme les eco-chèques et les chèques sport/culture, exonérés d’impôts. Ces avantages ne sont pas non plus imposés chez le bénéficiaire pour autant qu’ils répondent à certaines conditions. L’une des conditions c’est que la quote-part de l’employeur ne peut dépasser 6,91 € par chèque et celle du travailleur est au minimum de 1,09 €.  

Indemnité de télétravail   

 Certaines entreprises accordent une indemnité forfaitaire et mensuelle pour leurs employés qui font du télétravail structurel (soit un minimum d’un jour par semaine). Le montant maximum autorisé est aujourd’hui de 145,81 euros (il y a un an, le plafond était encore à 132.07 euros, mais il a été indexé suite à l’inflation)   

Les allocations familiales 

 Vous ne payez pas d’impôts sur les allocations familiales mensuelles ni sur la prime (unique) à la naissance ou à l’adoption d’un enfant.  

Gains issus du jeu   

 Tous les gains provenant de la loterie nationale, des casinos ou des paris sportifs sont exonérés d’impôts. Attention cependant : si vous investissez une partie de la somme, des impôts vous seront réclamés sur les revenus tirés de ces investissements.   

La « quotité du revenu exemptée d’impôt »

 Comme toute personne soumise à l’impôt, il existe une quotité du revenu exemptée d’impôt. Cela signifie qu’en fait, une partie de vos revenus imposables n’est pas taxée. Pour l’exercice d’imposition 2023 (revenus 2022), cette quotité du revenu exemptée d’impôt s’élève à 9.270 euros. Si vos revenus imposables sont inférieurs à cette quotité exemptée, ce qui correspond à un montant brut de 13.242,86 euros (exercice 2023, revenus 2022*), vous ne devrez donc payer aucun impôt. Une info particulièrement utile pour les étudiants qui travaillent.   

Quid des revenus complémentaires qu’on ne devait pas déclarer?  

Si vous étiez actif pendant votre temps libre au sein d’une association, dans l’économie collaborative ou en tant qu’influenceur vous avez longtemps bénéficié d’un régime particulièrement favorable. Mais les règles ont encore changé début 2022 et ces revenus ne sont plus exemptés d’impôts. Vous devez aujourd’hui déclarer les revenus d’une activité complémentaire au cadre XV.  

Travail associatif

les activités qui relèvent du travail associatif sont reprises dans un arrêté royal. Depuis début 2022, ce n’est plus une convention de travail associatif, mais d’un contrat de travail ordinaire. Du coup les revenus sont, sous certaines conditions, imposés comme revenus divers au taux de 20%. Le fisc applique aussi automatiquement un taux forfaitaire de 50% pour les frais. Cela porte la charge fiscale effective à 10%. Le plafond est de 6540 euros pour 2022. Le nombre d’heures autorisé varie par contre selon le secteur. Si l’un ou l’autre sont dépassés, ces revenus sont considérés comme des revenus professionnel et taxé comme tels.   

 En principe, aucun précompte professionnel ne doit être retenu sur les rémunérations des activités associatives. Vous payez donc les impôts via votre déclaration d’impôts. Mais comme la législation n’a été instaurée qu’au cours de l’année 2022 (et de manière rétroactive), le précompte professionnel a été retenu pendant la période allant du 1er janvier au 15 mai 2022. Les montants sont mentionnés sur la fiche 281.27 que vous recevez. Les revenus sont à indiquer au code 1465/2465.  

 Le travail collaboratif   

 Un régime analogue s’applique pour le travail collaboratif, sauf que le nombre d’heures n’est pas limité. Il y a par contre la double condition suivante: il doit se faire via une plateforme reconnue (disponible sur le site SPF Finance) et cela ne doit pas dépasser 6.540 euros de revenu brut (attention si vous faites aussi du travail associatif, les deux revenus se cumulent). En ce qui concerne le précompte professionnel, les plateformes agréées doivent retenir 10,70% de précompte professionnel. Pour ces revenus, vous recevrez une fiche 281.29. Les revenus sont à indiquer au code 1460/2460.   

 Bénévolat  

 Les bénévoles peuvent bénéficier d’une indemnité de frais exonérée d’impôts. Il s’agit soit d’un défraiement forfaitaire des frais (max 36,84 euros par jour et 1.473,37 euros par an), soit d’un remboursement des frais réels (par exemple pour les déplacements). Combiner les deux n’est par contre pas autorisée.  

 Influenceurs  

 Si vous percevez une rémunération suite à la promotion pour des produits ou services via les réseaux sociaux vous devez le déclarer. Ces revenus sont en effet imposables. Attention les services et produits que vous recevez compte aussi et sont évalués selon la valeur d’achat normale.   

S’il s’agit d’activités occasionnelles, il s’agit de revenus divers et donc imposé au taux de 33%. Vous pouvez néanmoins déduire de vos revenus les frais comme des billets de train (mais il faut les pièces justificatives). S’il s’agit d’une activité régulière, ces revenus sont considérés comme des revenus professionnels et donc imposés aux tarifs d’imposition progressifs habituels. Ils ne seront par contre pas automatiquement imposés sauf si cela dépasse les 9.270 euros. Les revenus sont à indiquer au code 1200/2200. S’il s’agit de revenus professionnels, c’est dans le cadre XVIII au code 1650/2650.