L’exonération totale des cotisations sociales pour le premier travailleur a été prolongée pour une durée indéterminée. Petit rappel de ce qu’est cette disposition qui permet aux entrepreneurs de franchir un pas important.
Le coût d’un travailleur ne se limite pas à sa rémunération. A cela s’ajoutent les cotisations sociales, les assurances, les avantages sectoriels, ainsi que les frais annexes (outils de travail, etc.). Pour compenser ces coûts, les nouveaux employeurs bénéficient depuis 2016 d’une exonération totale des cotisations sociales pour l’engagement de leur premier travailleur. Cette mesure, qui devait prendre fin le 31 décembre 2020, a été prolongée pour une durée indéterminée. Le gouvernement prévoit une évaluation du régime dans le courant de 2021.
En quoi consiste cette exonération?
Si vous embauchez un premier travailleur, vous ne payez aucune cotisation patronale de base à l’ONSS sur sa rémunération. Cette exonération est appliquée à vie. Mais les cotisations spéciales restent dues. Par exemple, si la rémunération de votre premier travailleur s’élève à 2.000 euros brut/mois, vous économisez 500 euros tous les mois grâce à l’exonération des cotisations patronales de base (25%).
La réduction n’est pas liée à un travailleur particulier mais est ouverte lors du premier engagement et peut être appliquée aussi longtemps que l’employeur occupe au moins un travailleur. L’employeur en bénéficiera donc toujours si le premier travailleur engagé quitte l’entreprise et est remplacé par un autre. Autre hypothèse: si le deuxième travailleur a une rémunération plus élevée que celle du premier, l’exonération peut être transférée sur le travailleur le plus cher (en principe, le transfert a lieu automatiquement via votre secrétariat social).
Quels employeurs? Quels travailleurs?
Il faut être un nouvel employeur pour bénéficier de cette mesure, c’est-à-dire n’avoir à aucun moment occupé des travailleurs salariés par le passé ou n’avoir occupé aucun travailleur pendant l’année qui précède le trimestre d’engagement (pas d’assujettissement pendant au moins quatre trimestres consécutifs). Certaines catégories de travailleurs ne sont pas prises en compte: étudiants, domestiques, etc. Le premier travailleur ne doit pas être engagé en remplacement d’un autre travailleur occupé dans la même unité technique d’exploitation (UTE). Une création d’emploi est nécessaire et se vérifie au sein de l’unité. Différentes entités juridiques forment une UTE lorsqu’elles sont liées entre elles économiquement et socialement. En pratique, l’ONSS détermine s’il y a ou non un remplacement dans l’unité selon une démarche précise.
Exemple:
- Le nombre maximum de travailleurs occupés simultanément dans l’UTE (composée des sociétés X et Y) au cours des 12 derniers mois est de 12, tous occupés par X. (A)
- L’employeur veut engager un premier travailleur pour Y. Le nombre de travailleurs dans l’UTE au jour de cet engagement est de 9 (tous chez X). Cela donne un total de 10 travailleurs. (B)
- (B) n’étant pas supérieur à (A), l’exonération de cotisations ne peut pas être appliquée. (B) doit en effet être supérieur d’au moins une unité à (A) pour qu’il y ait création d’emploi et que le droit à la réduction soit accordé.
Un article de Tulay Kasap, Team Manager – Conseil juridique PME, SD Worx
