Dans sa quête aux 10 milliards d’euros, le gouvernement fédéral envisage différents remaniements de la TVA. Parmi ceux-ci, une hausse de la TVA sur le gaz, qui passerait de 6 à 10%.
L’Arizona s’apprête-t-elle à revenir sur une mesure phare de la Vivaldi ? Souvenez-vous, durant la crise énergétique, le gouvernement mené par Alexander De Croo avait fait passer la taxe sur l’électricité et le gaz de 21 à 6%, en 2022.
Face à ce qui pouvait être perçu comme une prime à la consommation d’hydrocarbure, dans le cas du gaz, et au manque à gagner pour l’Etat, le précédent gouvernement y avait couplé une réforme des accises, en 2023. Celles-ci augmentent désormais quand le prix du gaz baisse.
TVA à 10% sur le gaz
Dans cet objectif de ramener des recettes budgétaires, une hausse de la TVA sur le gaz est sur la table du gouvernement, rapporte De Morgen. Faire porter la TVA de 6 à 10% permettrait de rapporter environ 240 millions par an aux caisses de l’Etat.
Pour les ménages, le coût supplémentaire serait d’approximativement 50 ans euros par an, en moyenne.
Plusieurs formules sur la table
Dans les différentes épures budgétaires de Bart De Wever, il a déjà été question d’harmoniser les taux réduits de 6% et 12%, à 9%. Ce qui pourrait avoir des conséquences lourdes pour les consommateurs.
Il a aussi été envisagé de faire grimper la TVA de 21 à 22%. Une mesure qui a le don d’être efficace et facile à mettre en place, tout en ramenant autour de 1,65 milliard dans les caisses du Trésor.
La bataille politique
Mais la bataille politique fait rage. Le MR se refuse à augmenter la pression fiscale, alors que Vooruit et le cd&v considèrent que le chauffage est un bien de première nécessité. Il se dit que Les Engagés, sous la houlette du ministre du Climat, Jean-Luc Crucke, verrait bien une augmentation de la pression fiscale sur les hydrocarbures, au profit d’une fiscalité plus verte.
La N-VA et le Premier ministre, eux, tapent sur le clou : dans la quête budgétaire de 10 milliards d’euros, il faudra passer par une forme de hausse sur la TVA et par une forme de saut d’index. Sans quoi les comptes ne seront pas bons.
C’est l’essence même des compromis. L’une ou l’autre de ces mesures que personne ne veut peut s’échanger contre d’autres mesures qui peuvent servir de trophées. Au choix : la lutte contre les malades de longue durée, une taxe sur les épaules les plus larges, le maintien des dépenses en matière de santé, l’augmentation de la taxe sur les comptes-titres ou un saut d’index sur les allocations sociales, etc.
Pour l’heure, l’Arizona n’y arrive pas.
Le gaz et la macro
Pour élargir le débat, il est intéressant de constater que la consommation de gaz reste bien en deçà du niveau d’avant-crise en Belgique : 12,8 TWh en octobre, soit 16,9% de moins que pour un mois d’octobre situé entre 2017 et 2022. Et selon le SPF Économie, ce n’est pas dû à une météo plus clémente, rapporte L’Echo.
Si la consommation de gaz baisse, c’est surtout en raison des centrales électriques au gaz qui tournent moins qu’avant, malgré la fermeture progressive des réacteurs nucléaires. Pourquoi ? Parce qu’elles fonctionnent comme variables d’ajustement. Elles complètent l’offre après le renouvelable, le nucléaire et les importations d’électricités.
Or, à un prix du gaz situé entre 30 et 35 euros le MWh, importer de l’électricité depuis le marché extérieur reste plus intéressant que de produire de l’électricité à partir de nos centrales au gaz. De sorte que la consommation de gaz baisse, tout comme les recettes de l’État, d’ailleurs.
Une tendance qui devrait se maintenir, puisque le prix du gaz pourrait encore grimper suite à la mise en place progressive de l’ETS 2, dès 2027. Il s’agit de la taxe carbone européenne qui va s’élargir aux secteurs du chauffage et du transport.
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