Le Mécanisme de Rémunération de Capacité (CRM) a été mis en place pour garantir à la Belgique sa sécurité d’approvisionnement alors qu’elle commencera à sortir du nucléaire en 2025. Il repose sur un mécanisme d’enchères.
La Commission européenne a approuvé vendredi les modifications du Mécanisme de Rémunération de Capacité (CRM) qui intègrent la prolongation des réacteurs nucléaires de Tihange 3 et Doel 4 pendant 10 ans, a-t-elle annoncé dans un communiqué. Outre cette prolongation, d’une capacité de 2 GW, des seuils de CO2 plus stricts ont été instaurés, des changements ont été apportés dans le mécanisme de financement afin de tenir compte de l’introduction des accises dans la facture ainsi que certaines améliorations à la suite du retour d’expérience des premières enchères.
Le CRM a été mis en place pour garantir à la Belgique dans les années qui viennent sa sécurité d’approvisionnement alors qu’elle commencera à sortir du nucléaire en 2025. Il repose sur un mécanisme d’enchères, dont les premières ont déjà livré leurs résultats. Les projets de deux centrales au gaz ont été retenus en 2021 au titre de nouvelles capacités de production d’énergie à côté d’unités existantes, de projets de batteries ou de gestion de la demande. Après de longues et vives discussions, le 18 mars 2022, le gouvernement a également décidé de prolonger deux réacteurs qui devaient en principe fermer en 2025. Trois semaines plus tôt, la Russie déclarait la guerre à l’Ukraine, plongeant l’Europe dans la crise énergétique et faisant peser une lourde hypothèque sur l’approvisionnement en gaz. La première mouture du CRM, approuvée en août 2021, a dû être modifiée en tenant compte de cette nouvelle donne. Des discussions se sont ouvertes avec la Commission européenne qui a donné son feu vert.
Des modifications qui rendront le mécanisme de capacité plus rentable
“La Commission européenne a approuvé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, des modifications apportées au mécanisme de capacité belge afin de préserver la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Ces modifications rendront le mécanisme de capacité plus rentable dans son fonctionnement quotidien. Il sera également plus respectueux de l’environnement, avec des limites d’émission de dioxyde de carbone (CO2) plus strictes pour mieux s’aligner sur le Green Deal européen, et contribuera à mettre fin à la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles russes, dans le cadre du plan REPowerEU”, a-t-elle déclaré dans un communiqué. La version modifiée, qui s’appuie sur un budget de 4 milliards d’euros, vaut jusqu’en octobre 2031.
Aux yeux de la Commission, le CRM belge est “nécessaire et approprié pour garantir la sécurité d’approvisionnement”, a un “effet incitatif” et l’aide publique apportée aura “un effet limité sur la concurrence” au sein de l’UE. “Le mécanisme de rémunération de la capacité joue un rôle vital dans la garantie de la sécurité de l’approvisionnement en énergie au coût le plus bas possible. L’inclusion d’une prolongation de 10 ans pour 2 GW d’énergie nucléaire contribuera à court terme à accélérer la fin des combustibles fossiles. Cette période nous permettra également de faire des progrès importants dans la lutte contre le réchauffement climatique et de diriger nos efforts en vue d’atteindre le 100% renouvelable d’ici 2050”, a souligné la ministre fédérale de l’Energie, Tinne Van der Straeten, dans un communiqué.
La prolongation des réacteurs de Tihange 3 et Doel 4 a fait l’objet d’une convention entre Engie et l’Etat belge approuvée à la fin juin. Il appartiendra là encore à la Commission européenne de se prononcer sur le respect des règles d’aides d’Etat.
