Le gestionnaire de réseau à haute tension Elia voulait répercuter sur la facture d’électricité des ménages belges la moitié de la prime de départ de son ancien CEO, Chris Peeters, qui est passé chez bpost il y a un an environ. Le régulateur de l’énergie, la CREG, a cependant balayé cette demande, selon une décision publiée vendredi.
Elia avait activé une clause de non-concurrence lors du départ de Chris Peeters l’année dernière. Il s’agit d’une pratique courante: les patrons qui quittent une entreprise reçoivent une rémunération importante mais, en contrepartie, ils ne sont pas autorisés à rejoindre un concurrent direct pendant un certain temps.
Pour le régulateur de l’énergie, l’activation de la clause au bénéfice de son ex-administrateur délégué, lui accordant 269.898 euros, n’avait pas de sens. “La Creg constate que la clause de non-concurrence a été appliquée de manière détournée pour pouvoir verser un complément de rémunération au précédent CEO. La Creg considère que le versement de cette indemnité de non-concurrence pouvait être évité par le gestionnaire du réseau et, du fait du départ du précédent CEO d’Elia vers Bpost qui est un opérateur postal n’ayant aucune activité dans le secteur du transport d’électricité, n’était dès lors pas nécessaire pour les utilisateurs du réseau belge”
“La moitié de cette indemnité de non-concurrence qui a été mise par Elia à charge des utilisateurs du réseau belge doit être considérée comme manifestement déraisonnable”, poursuit le régulateur. “En effet, il était clair que Chris Peeters serait immédiatement transféré à l’entreprise postale bpost. Il n’y avait donc aucun risque qu’il aille chez un homologue du secteur.”
Elia a délibérément activé cette clause dans le seul but d’accorder à l’ancien CEO l’indemnité de départ qu’il avait lui-même demandée, pointe encore la Creg. Or la moitié de cette indemnité risquait d’être répercutée sur les ménages par le biais des factures d’énergie. Le régulateur de l’énergie a finalement refusé cette demande et a exigé que le gestionnaire de réseau à haute tension transfère la totalité de la somme à ses actionnaires, ce qu’il a fini par accepter.
La Creg examine annuellement les coûts facturés par Elia pour son rôle régulé de gestionnaire de réseau. La prime de Chris Peeters ne représente qu’une petite partie des corrections en la matière que lui a demandées le régulateur. Au total, le gestionnaire de réseau à haute tension devra en effet déduire 2,5 millions d’euros lors du calcul des futurs tarifs du réseau. Une grande partie de cette somme provient du constat qu’Elia n’a pas investi un montant important à un moment donné et qu’elle a donc perdu les intérêts dont elle aurait pu bénéficier.
