Cette nouvelle ardoise de plusieurs milliards d’euros que pourrait laisser la Vivaldi

En toute discrétion, Engie Electrabel a attaqué l’État belge en justice, révèle Le Soir. En cause, la fameuse taxe sur les surprofits, qui a permis d’engranger 3,7 milliards d’euros chez les énergéticiens, lors de la crise de l’énergie. Sauf que cette taxe serait contraire à des conventions signées au préalable entre Engie et l’État belge. La ministre de l’Énergie sortante, Tinne Van Der Straeten (Groen), a bien du mal à se défendre.

Alors qu’un nouveau rapport du Comité de monitoring vient préciser l’effort monstrueux à réaliser pour revenir dans les clous budgétaires, la majorité Arizona qui se dessine n’est peut-être pas au bout de ses surprises.

En cause, une procédure lancée par Electrabel devant la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, rien que ça. L’énergéticien conteste la taxe sur les surprofits imposée par l’État belge en 2022 et 2023 et veut récupérer l’entièreté de son dû. Sa justification ? Cette taxe viole “des conventions signées pour la prolongation de Tihange 1 le 12 mars 2014 et de Doel 1 et Doel 2 le 30 novembre 2015”.

Plainte a donc été déposée le 17 octobre 2023, en toute discrétion.

Les accords passés

Avant la prolongation de Doel 4 et Tihange 3, les deux plus jeunes réacteurs, sous le gouvernement De Croo, les gouvernements Di Rupo et Michel en avaient fait autant. Ainsi, Tihange 1 avait été prolongé de 10 ans sous le Premier ministre socialiste, Doel 1 et 2 ont connu le même sort sous le Premier ministre libéral.

À chaque fois, le gouvernement en place a signé une convention avec Engie. En bref, l’État belge s’engageait à maintenir une taxe nucléaire stable et prévisible dans le temps. Dès lors, Engie se sent lésée par la taxe sur les surprofits introduite en décembre 2022 par une loi qui fixait un plafond au-dessus duquel les profits des énergéticiens étaient surtaxés.

Engie n’est d’ailleurs pas le seul à contester cette taxe. Plusieurs procédures sont engagées devant la Cour des marchés ainsi que la Cour constitutionnelle, rappelle Le Soir. Ces procédures doivent déterminer si cette taxe était compatible avec le règlement européen. En tout, la taxe sur les surprofits a permis de récolter 3,7 milliards d’euros.

Un nouveau moyen de pression ?

Du côté du cabinet de la ministre de l’Energie, Tinne Van Der Straeten, on ne veut pas faire de commentaire sur la procédure internationale lancée par Engie. La ministre se dit toutefois confiante quant à la solidité juridique de la loi par rapport à la réglementation européenne. Si cela devait être le cas, ça ne dit toutefois pas si cette loi respectait les conventions signées.

Rappelons que la prolongation Doel 4 et Tihange 3 a contraint l’État belge à partager les risques financiers avec Engie. Les atermoiements de la Vivaldi ont affaibli la position de notre pays dans les négociations. Une technique de négociation que l’énergéticien français pourrait reproduire avec l’Arizona qui cherche déjà une nouvelle prolongation, avec le plus de réacteurs possible.