Le régulateur de l’énergie a rédigé un projet de décision qui doit apporter davantage de clarté dans la jungle des contrats variables. La multiplicité de formules et de paramètres d’indexation rendent le choix éclairé actuellement impossible pour le consommateur, déplore la Creg.
Le régulateur va introduire, à partir du premier janvier, une obligation de se baser uniquement sur l’indexation mensuelle pour déterminer les offres variables, et ce pour une durée de deux ans. Actuellement, certains fournisseurs recourent à l’indexation à trois mois ou changent de formule en fonction de leurs avantages. “Une indexation mensuelle permettra de tenir compte des prix les plus récents et les plus représentatifs“, souligne la Creg.
Le nombre de formules sera aussi limité pour faciliter les choix. Une autre obligation voulue par le régulateur concerne la valeur du paramètre d’indexation, qu’il convient selon la Creg de baser sur les cotations de plusieurs jours – et non d’un seul – afin de refléter un niveau de prix moyen.
“Nous voulons voir cesser un certain nombre de pratiques“, résume-t-on. Les formules variables donnent lieu à énormément de plaintes, également chez Test Achats. La Creg a la compétence d’intervenir sur base des articles 23bis de la loi électricité et 15/14bis de la loi gaz, rappelle-t-elle. Les décisions ne sont cependant pas encore définitives. Une consultation publique doit suivre, lors de laquelle les fournisseurs mais aussi les organisations de défense des consommateurs auront leur mot à dire. Le régulateur rendra ensuite sa décision.
