L’ex-CEO de Proximus a revendu ses actions peu de temps avant l’annonce de son départ. Quelles règles encadrent le délit d’initié ?
Le parquet a perquisitionné le domi-cile et le bureau de Dominique Leroy dans le cadre d’une enquête pour délit d’initié. En cause : la revente d’une partie de ses actions Proximus, le 1er août dernier, pour un montant de 285.000 euros.
Rémunérer en actions les dirigeants d’entreprises cotées est une pratique courante : ” L’idée générale est de faire en sorte que le management et le CEO soient alignés avec les intérêts des actionnaires “, explique l’avocat Vincent Macq, managing partner et responsable du département corporate chez Freshfields. ” Cette pratique est de plus en plus encouragée. Elle est même recommandée par le nouveau code belge de gouvernance d’entreprise qui entrera en vigueur en 2020 “, pointe l’avocat Thierry L’Homme, senior counsel chez Linklaters. En contrepartie, les dirigeants doivent être transparents sur leurs transactions et les notifier systématiquement à la FSMA, le gendarme du secteur financier, qui les publie sur son site.
Pour savoir si la vente d’août dernier est entachée d’un délit d’initié, les enquêteurs devront déterminer si Dominique Leroy disposait d’une ” information privilégiée ” au moment de la vente. ” Une information privilégiée est une information à caractère précis qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours de Bourse de la société “, souligne Vincent Macq. Peuvent entrer dans cette catégorie : une grosse opération d’acquisition, un contrat important, une nouvelle stratégie… ou encore le départ d’un haut dirigeant de l’entreprise.
7.000 euros de “gain”
Le départ de la CEO de Proximus est donc bien une ” information privilégiée “. Celle-ci a d’ailleurs eu un impact puisque le cours de l’action a baissé d’environ 2 % à l’annonce du départ de Dominique Leroy. La FSMA, qui diligente une enquête administrative sur le sujet, va chercher à déterminer si la CEO était déjà en partance pour KPN le jour où elle a vendu ses actions. ” Il ne faut pas forcément que la décision soit ferme et irrévocable. Mais il faut un certain degré de précision “, commente Thierry L’Homme. Le fait d’avoir entamé des négociations, sans avoir la certitude qu’elles aboutissent, n’est pas suffisant pour démontrer que le dirigeant dispose d’une information privilégiée.
Si elle avait revendu ses actions en septembre plutôt qu’en août, l’ancienne patronne de Proximus aurait touché environ 7.000 euros de moins, ce qui ne fait pas une grosse différence pour un CEO qui gagnait environ 940.000 euros en 2018. Mais en l’occurrence, le montant du ” gain ” financier n’a pas d’importance. Ce qui compte, c’est d’établir si la CEO était en possession ou non d’une information susceptible d’avoir un impact sur le cours de l’action, à savoir son propre départ.
