La “violation” des obligations climatiques par un Etat constitue “un fait internationalement illicite engageant sa responsabilité”, susceptible de déclencher des réparations aux pays affectés, sous certaines conditions et au cas par cas, conclut mercredi à l’unanimité la Cour internationale de justice, dans un avis consultatif.
“Les conséquences juridiques résultant de la commission d’un fait internationalement illicite peuvent inclure […] la réparation intégrale du préjudice subi par les États lésés sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction”, a déclaré le président de la Cour internationale de justice, Yuji Iwasawa, au terme de deux heures de lecture de l’avis à La Haye.
La Cour ajoute qu’un lien de causalité direct et certain doit être établi “entre le fait illicite et le préjudice”, certes difficile à établir devant une juridiction mais “pas impossible” pour autant, concluent les 15 juges de la CIJ. Les droits humains peuvent être menacés par le changement climatique, affirme la Cour.
“Les effets néfastes des changements climatiques sont susceptibles de compromettre sensiblement la jouissance effective de certains droits de l’Homme, tels que le droit à la santé” et “le droit à un niveau de vie adéquat”, selon Yuji Iwasawa.