Cryptomonnaies et plus-value : devez-vous payer des taxes en Belgique ?

Il existe différentes catégories d’investisseurs pour la loi belge. Les trois types ne sont pas taxés de la même manière : l’impôt peut varier entre zéro et 50%. A quoi faut-il faire attention ?

Le Bitcoin a le vent en poupe et bat tous les records, sans parler des nombreuses autres cryptomonnaies qui sont tirées vers le haut… ce qui peut attirer des investisseurs. L’occasion de faire le point sur la taxation des jetons numériques.

HelloSafe, plateforme qui compare les services financiers, a publié une nouvelle étude à ce sujet, en collaboration avec Waltio (un outil français, actif en Belgique, qui permet de connecter ses différents portefeuilles de cryptomonnaies et de simplifier la déclaration fiscale). Elle passe les taxations des pays membres de l’UE au crible. Force est de constater que la situation varie fortement d’un pays à l’autre.

Ainsi, quatre pays seulement sont des “paradis fiscaux” : Chypre, l’Estonie, Malte et la Slovénie. Les plus-values n’y sont pas taxées. “À l’opposé, les pays du Nord de l’Europe sont ceux qui taxent le plus massivement ces profits, avec des taux d’imposition qui atteignent jusqu’à 50,5 % en Allemagne, 52,06 % au Danemark, 30 % en Suède ou encore jusqu’à 44 % en Finlande”, note l’étude.

Et en Belgique ?

La Belgique fait partie de cette deuxième catégorie : la plus-value faite sur la vente de cryptomonnaies peut y être taxée lourdement, jusque 50%. Mais la Belgique est en fait une exception à échelle de l’Union : il n’y a pas de taxe spécifique au trading de cryptomonnaies. Les investisseurs sont placés dans trois catégories différentes, prévues par la loi.

La première concerne les investisseurs agissant en personne “raisonnable”. Celles-ci profitent d’une exonération et ne doivent pas payer de taxes.

• “Si vous décidez d’investir votre argent dans le but de faire fructifier votre patrimoine actuel en tant que personne prudente et raisonnable, vos plus-values crypto ne seront pas taxées. Ces bénéfices entrent donc dans une logique de gestion normale de votre patrimoine privé en privilégiant la sécurité et le long terme. Considéré dès lors comme un revenu non imposable, vous n’aurez pas non plus à déclarer vos gains”, note le rapport.

La deuxième concerne les “investisseurs”et “spéculateurs”. Eux doivent payer une taxe de 33%.

• “Si vous effectuez davantage d’investissements risqués, répétés et misez sur les fluctuations des cours pour faire rapidement des bénéfices importants, vous serez alors considéré comme un spéculateur. À partir de ce moment-là, vous devez déclarer vos plus-values qui seront alors imposées à un taux fixe de 33 % au titre de revenu divers (hors taxes communales).”

La troisième catégorie concerne les professionnels. Là, entre le quart et la moitié de la plus-value est versé dans la poche de l’État.

• “Un trader professionnel approuve et traite électroniquement les transactions et échanges de cryptomonnaies de manière organisée, fréquente et par le biais de moyens professionnels. Si vous vous reconnaissez dans ce profil, vos bénéfices seront donc considérés comme des revenus professionnels, et donc taxés aux taux progressifs habituels (de 25 à 50 % + cotisations sociales et hors taxes communales).”

Mais qui est quoi ?

Il y a une difficulté avec ces différentes catégories : c’est de savoir à partir de quand on est considéré comme un spéculateur ou comme un professionnel. Quels sont les délais à respecter pour qu’un investissement soit considéré comme un pari sur la fluctuation rapide des cours ou comme un placement à long terme ? Et quid des taxes si la plateforme d’échange est enregistrée dans un autre pays que la Belgqiue ?

“Déterminer une frontière précise est complexe, la qualification se fait au cas par cas et selon plusieurs critères : le nombre d’opérations réalisé, les montants investis, la durée d’horizon de placement, le montant des revenus récupérés…”, nous détaille Emilie Jurdic, experte juridique pour Waltio. “Le profil raisonnable (bon père de famille pour vulgariser) peut être considéré comme le profil prudent, investissement long terme. Néanmoins, en cryptomonnaie il est complexe d’être considéré comme prudent du fait de la forte volatilité de ces actifs”, nuance-t-elle aussi.

Mais elle établit quelques principes généraux : “La réalisation d’opérations plus complexes telles que le mining, les futures etc, pourront classer d’office la personne comme un professionnel. Un professionnel sait qu’il est professionnel. Peu de débats. L’investisseur sera la personne qui aura des connaissances un peu plus poussées en crypto, ou qui se livrera à des choses plus complexes (protocoles, DeFI, Staking…) ou qui réalisera des trades de temps en temps. Le bon père de famille sera la personne qui – en cliché – ouvre un seul compte (par ex : Binance) avec un montant modeste investi (ne pas prendre de risque est l’une des caractères du bpf) et ne touchera pas à ses cryptos durant une période assez longue.”

Elle rappelle que la Belgique a mis en place un ruling qui permet aux investisseurs de s’autodéfinir. Waltio l’a également repris sur son site, de manière dynamique, précise Jurdic. Si vous profitez de la hausse des cours pour vendre des cryptomonnaies, il peut être utile de revoir ce ruling pour savoir si vous devez payer des impôts. Autre information utile : peu importe où est enregistrée la plateforme d’échange, les déposants doivent déclarer leurs revenus et payer leurs impôts en Belgique.

Autres taxes

La plus-value, lors de la vente, n’est pas l’unique moyen de gagner de l’argent avec les cryptomonnaies. On peut aussi recevoir des intérêts sur les jetons qu’on laisse sur un compte, par exemple. Des taxes peuvent également être d’application.

“Il est important de souligner que la majorité des États ont mis en place une fiscalité différente et spécifique sur la réception de gains passifs (revenus de staking, farming…). Pour des raisons pratiques, cette fiscalité n’a pas été présentée dans le tableau mais n’en demeure pas moins inexistante. D’autres d’opérations peuvent être soumises à une fiscalité encore différente, on peut citer les NFTs, Airdrops… Chaque pays dispose d’une fiscalité complexe et qui diffère selon les types d’opérations. Ce tableau ne prend également pas en considération la possibilité ou non de report dans le temps des moins-values”, note Emilie Jurdic dans le rapport.