Face à la nouvelle taxe sur les plus-values, certains cherchent déjà des moyens de l’éviter. Parmi les stratégies évoquées : vendre avant l’échéance… ou “saucissonner” ses plus-values.
Longtemps réputée pour son absence de taxation sur les plus-values, la Belgique tourne une page. L’introduction, le 1er janvier 2026, d’une taxe sur les plus-values financières risque de bouleverser les habitudes des petits investisseurs et autres épargnants qui placent une partie de leur argent en Bourse.
On le sait, annoncée par le nouveau gouvernement fédéral comme une mesure visant les “épaules les plus larges”, la taxe s’appliquera aux plus-values qui excèdent 10.000 euros par an (montant qui sera indexé chaque année). Tout particulier réalisant des gains financiers sur la vente d’actions, d’obligations ou encore de cryptomonnaies au-delà de ce seuil devra s’en acquitter.
Vendre avant 2026
Si les grandes fortunes, détenant des participations substantielles, bénéficieront d’un régime progressif, les petits et moyens investisseurs vont inévitablement chercher à s’adapter pour limiter les effets de la taxe, parfois de façon créative.
Beaucoup entrevoient même déjà des échappatoires. Première réaction possible : vendre avant 2026. Puisque la taxe ne sera pas rétroactive, liquider ses positions avant la fin de l’année prochaine permettra d’échapper à toute imposition. “Il sera en effet possible de passer à travers les mailles du filet de la sorte”, confirme Denis-Emmanuel Philippe, avocat-fiscaliste chez Bloom Law.
Résultat ? “Cette taxe entre totalement en contradiction avec le principe de simplification administrative”, relève à ce propos ce mercredi dans L’Echo, l’économiste Étienne de Callataÿ. Elle est tout sauf simple, tout sauf juste : quelqu’un qui fait une fois une plus-value de 15.000 euros payera. Un autre qui fait trois fois une plus-value de 9.000 euros ne payera rien.”
La stratégie du “saucissonnage”
Certains petits malins pourraient en effet miser sur le “saucissonnage” des plus-values pour contourner la taxe : une stratégie qui consiste à fractionner la vente de titres sur plusieurs années afin de rester en dessous du seuil de 10.000 euros imposables.
Mais prudence, avertit Denis-Emmanuel Philippe : “Ce serait certes légal, mais cela pourrait attirer l’attention du fisc si la démarche semble trop évidente ou systématique. Saucissonner ses gains, en réalisant de multiples opérations de ventes étalées et feuilletonnées sur plusieurs années consécutives – en particulier s’il s’agit d’actions de la même société et du même acheteur – dans le seul but de profiter de l’exonération annuelle de 10.000 euros, pourrait théoriquement être considéré comme un abus fiscal.”
Porte fermée
Selon Denis-Emmanuel Philippe, il ne paraît d’ailleurs pas inconcevable que le législateur adopte un jour une mesure spécifique “anti-splitsing” dans le cadre de cette nouvelle taxation des plus-values, un peu comme il l’a fait dans d’autres matières de la fiscalité comme les droits de donation ou la taxe sur les comptes-titres.
Dans le même ordre idée, cette stratégie du saucissonnage ne fonctionnera par ailleurs pas pour les entrepreneurs qui détiennent au moins 20 % des parts d’une entreprise. L’intégralité de la plus-value qui excède le premier million d’euros sera taxée. L’exonération étant valable par personne… et une fois tous les cinq ans.
“À titre d’exemple, celui qui détient 100 % des actions d’une PME ne pourra bénéficier plusieurs fois de l’exonération d’un million d’euros, en vendant chaque année 20 % de ses actions. L’Arizona a fermé la porte en prévoyant que l’exonération sur le premier million d’euros ne vaut que tous les cinq ans”, précise Denis-Emmanuel Philippe.
