Qui touchera l’argent des amendes exigées par la justice américaine?
Les amendes bancaires se succèdent, mais ne se ressemblent guère, aux États-Unis. Elles ont néanmoins un point en commun : leur montant est astronomique. Le montant global de celles-ci approcherait 100 milliards de dollars… Mais à quoi servira cet argent ?
Voilà une question bien légitime à se poser de ce côté-ci de l’océan alors que les dernières banques sanctionnées par la justice américaine étaient européennes. Question partagée en partie par les Américains, mais plutôt sous cette forme : “Quelle est la meilleure façon d’employer cet argent ?”
La palme de l’amende la plus sévère (et donc celle qui rapporte le plus aux États-Unis) revient à BNP Paribas, avec 8,9 milliards de dollars d’amende pour violation d’embargos américains. En attendant le Crédit agricole et la Société générale. Bank of America, Citigroup et JP Morgan ont payé, quant à elles, pour leur responsabilité dans la crise des subprimes. Le blanchiment d’argent et la fraude fiscale ont été invoqués pour le Crédit suisse ou HSBC… Bien souvent, ces banques ont préféré négocier des accords amiables, mais au coût élevé, plutôt que de risquer un procès pénal aux États-Unis.
L’addition globale qui devrait encore nettement grimper flirte déjà avec les 100 milliards de dollars, soit l’équivalent du PIB d’un pays comme la Slovaquie. En d’autres termes, l’argent coule à flot dans les caisses du département de la Justice américaine, mais aussi dans celles des États dont les procureurs ont largement contribué non seulement aux enquêtes, mais aussi aux négociations sur lesquelles elles ont débouché, souligne l’Expansion.
Et si une part importante de ces amendes est destinée à dédommager d’éventuelles victimes (notamment les citoyens américains qui ont perdu leur maison à l’occasion de la crise des subprimes), ce n’est pas la destination finale de la majorité de ces amendes… Ainsi, la plus grande partie des 9 milliards en jeu actuellement ira directement dans les caisses du Trésor américain ou servira à financer les futures actions du ministère de la Justice. Le solde, un bon tiers, revient à l’État de New York et aux services du procureur de Manhattan. À eux seuls, la ville et l’État de New York s’apprêtent donc à recevoir autour de 5 milliards de dollars. Or, cet État est lourdement endetté, avec des impôts locaux parmi les plus élevés des États-Unis… Et si pour l’heure “une grande partie de l’argent n’est alloué à rien de précis”, souligne le site Business Insider, la contribution forcée de la banque française reste une manne “providentielle” pour l’État.
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