Neuf ans après l’éclatement du scandale des Panama Papers, les efforts de l’Inspection spéciale des impôts (ISI) ont permis à l’État belge de récupérer 39,6 millions d’euros.
Il y a presque 10 ans, en avril 2016, le monde découvrait l’ampleur d’un gigantesque réseau d’optimisation et de fraude fiscales orchestré à partir du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Cette fuite massive de documents — 11,5 millions — orchestrée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), a mis au jour des milliers de sociétés offshore utilisées par des hommes politiques, des chefs d’entreprise, des célébrités et des particuliers fortunés pour dissimuler leur patrimoine ou échapper à l’impôt.
En Belgique, cette enquête a été menée par une coalition de médias – Le Soir, De Tijd, et nos confères du Knack – qui ont révélé qu’au moins 732 Belges figuraient dans les fichiers de Mossack Fonseca. Certains d’entre eux ont été identifiés comme utilisateurs de structures offshore à des fins fiscales.
264 dossiers en Belgique
Depuis 2016, l’Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts (ISI) a ouvert 264 dossiers liés aux Panama Papers. Sur cette base, 141 millions d’euros de créances fiscales supplémentaires ont été imposés, dont 39,6 millions ont déjà été effectivement recouvrés, détaille l’ISI dans son communiqué.
Mais les Panama Papers ne sont pas la seule fuite de données exploitée par les services fiscaux belges. D’autres affaires comme les SwissLeaks, les LuxLeaks ou encore les Paradise Papers ont également alimenté les enquêtes de l’ISI. Au total, ces différentes affaires ont mené à 650 millions d’euros de montants réclamés, dont 211 millions ont été déjà récupérés.
1,2 milliard d’euros d’arriérés d’impôts et d’amendes recouvrés
À l’échelle mondiale, au moins 1,2 milliard d’euros d’arriérés d’impôts et d’amendes ont été recouvrés grâce aux Panama Papers, rapporte l’ISI. Un montant qui est probablement sous-estimé, car plusieurs gouvernements n’ont pas encore à ce jour communiqué leurs chiffres.
Les premiers résultats de cette enquête majeure dans la lutte contre la fraude fiscale internationale soulignent l’efficacité de la coopération internationale et confirment l’engagement du SPF Finances dans la lutte contre l’évasion fiscale. L’ISI dit « poursuivre ses efforts sans relâche dans la lutte contre la fraude fiscale, tant au niveau national qu’international ».