Le procès d’Arlette Ricci s’est ouvert lundi devant un tribunal de Paris, l’héritière de la maison de couture Nina Ricci étant accusée d’avoir dissimulé des fonds sur des comptes en Suisse, révélés par la célèbre liste des clients de la banque HSBC.
La petite-fille de Nina Ricci est poursuivie pour fraude fiscale, blanchiment et organisation d’insolvabilité, accusée d’avoir caché au fisc 18,7 millions d’euros. Son nom figurait sur les fichiers d’évadés fiscaux présumés d’HSBC en Suisse, volés par l’ancien informaticien Hervé Falciani. Parmi les trois autres prévenus figure sa fille, Marguerite Vignat. Deux sociétés civiles immobilières sont également poursuivies.
Le procès a débuté par une série de questions de procédure soulevées par la défense.
Ce procès débute une semaine après la révélation du scandale “Swissleaks”, du nom d’une enquête de plusieurs journaux internationaux, selon laquelle la filiale suisse d’HSBC a aidé certains clients, notamment de riches industriels et des personnalités politiques, à cacher des milliards de dollars pour leur éviter de payer des impôts. Cette enquête a été réalisée sur la base des fichiers dérobés par Hervé Falciani.
Mme Ricci, 74 ans, qui se dit résidente fiscale en Suisse depuis 2009, figurait sur cette liste mais n’avait pas répondu aux injonctions des autorités françaises demandant aux personnes se sachant concernées de régulariser leur situation.
Placée sur écoutes dans le cadre d’une enquête préliminaire, elle évoquait la fameuse liste Falciani en parlant de “la banque où le type a vendu les fichiers” et jugeait à propos de sa propre situation que “tout ça est très illégal quand même”.
Au cours de leurs premières interventions, les avocats des prévenus ont laissé entrevoir leurs lignes de défense, évoquant à plusieurs reprises des mesures “d’optimisation fiscale”.
Selon le journal Le Monde, qui a eu accès à des centaines de milliers de données à déchiffrer, contenant des informations sur plus de 106.000 clients originaires d’environ 200 pays de la filiale suisse d’HSBC, quelque 180,6 milliards d’euros ont transité entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007 sur des comptes d’HSBC à Genève, dissimulés, entre autres, derrière des structures offshore au Panama et dans les îles Vierges britanniques.
HSBC Suisse a quant à elle affirmé que ces pratiques appartenaient “au passé”.
