” La bourse n’est pas un casino géant où les investisseurs s’amusent à parier et peuvent se remplir les poches en un rien de temps. C’est un maillon essentiel de notre société. ” Voici l’avis d’Anton Van Zantbeek, avocat pour Rivus et professeur invité à la Fiscale Hogeschool.
Depuis l’entrée en fonction du gouvernement Di Rupo I en décembre 2011, les investisseurs sont la cible préférée du monde politique. Aucun obstacle ne se dresse devant les épargnants et les investisseurs en immobilier. Au contraire, même. Les épargnants peuvent continuer de profiter d’une exonération des intérêts et d’avantages fiscaux. Les personnes investissant dans une résidence secondaire, tertiaire, n-iaire, peuvent continuer de profiter des taxes basées sur une valeur locative établie en 1975. Mais si, en tant que particulier, vous osez décider d’acheter une obligation ou, encore mieux, une action, vous ne recevrez certainement pas de cadeau fiscal.
Les investisseurs portent toujours le chapeau. En moins de dix ans, pratiquement tous les prélèvements fiscaux ont été multipliés. Prenons la taxe boursière. Pas une année ne s’est écoulée sans que les seuils ou les tarifs n’aient été relevés, que la base imposable n’ait été élargie ou que le nombre de contribuables n’ait augmenté. La comparaison entre 2011 et 2021 est stupéfiante. Les obligations étaient soumises à une taxe de 0,07 pour cent. Le montant maximum était de 500 euros. Aujourd’hui, il est question de 0,12 pour cent, et d’un montant maximum de 1300 euros. Dans le domaine des actions, la situation est encore pire. Le tarif était de 0,17 % et le montant maximum, de 500 euros. Aujourd’hui, vous payerez par moins de 0,35 pour cent par transaction, avec un maximum de 1600 euros. Vous serez également perdant si vous décidez de vendre votre sicav de capitalisation. De 0,50 % avec un montant maximum de 750 euros, nous sommes passés à 1,32 % et 4000 euros. Et le même schéma revient sans cesse. Aujourd’hui, le montant du précompte mobilier retenu sur les investissements s’élève à 30 pour cent, alors qu’il évoluait entre 10 et 25 pour cent auparavant. Autre fait marquant : la volonté d’introduire une taxe sur les comptes titres. Malgré le fait que cette taxe soit discriminante, ils s’obstinent. Cette année, les investisseurs devront payer une taxe supplémentaire de 0,15 %. Et bien sûr, nous savons tous que ce pourcentage augmentera graduellement avec les années.
Les investisseurs sont la cible préférée des politiques
D’un point de vue fiscal, cette évolution est là pour dissuader les investisseurs. Ce message est implicite, mais il est bien là. Les investisseurs sont traités comme des voitures polluantes. Ils sont tellement imposés qu’ils arrêtent d’investir et injectent tout simplement leur argent autre part. Et ils sont très nombreux à le faire. Il suffit de voir les centaines de milliards sur les livrets d’épargne et la flambée des prix de l’immobilier qui rend impossible l’acquisition d’un logement pour de nombreuses personnes.
Une telle politique est incompréhensible. Les investissements jouent un rôle social précieux. La bourse n’est pas un casino géant où les investisseurs s’amusent à parier et peuvent se remplir les poches en un rien de temps. C’est un maillon essentiel de notre société. C’est l’endroit où les entreprises vont chercher des capitaux pour se développer et créer de l’emploi. Où les citoyens peuvent accroître leur richesse. En investissant une partie de votre épargne, vous pouvez maintenir et peut-être même augmenter votre pouvoir d’achat. Investir devrait donc être encouragé, ou du moins ne pas être pénalisé fiscalement.
Mais le monde politique d’aujourd’hui ne s’en rend pas compte. Autrefois, c’était différent. En 1981, la loi Cooreman-De Clercq voyait le jour. Celle-ci avait attiré des milliards vers la Bourse, et donc l’économie réelle, ce qui avait permis de combattre la crise économique qui sévissait à l’époque. Nous ne pouvons qu’espérer le retour de telles initiatives. La bourse de Bruxelles, aujourd’hui bien vide, et, par extension, toute notre société et la situation budgétaire du pays en bénéficieraient.
D’ici là, les investisseurs doivent rester vigilants. L’augmentation des taxes vient s’ajouter à tous les autres frais (coûts de transaction, droits de garde, frais de gestion et TVA). Séparément, ces frais ne sont pas si conséquents. Mais ensemble, ils peuvent peser très lourd. “Une mort à petit feu”, en d’autres mots.
