Les coopérateurs et leurs avocats ont pris la parole mercredi, au cinquième et dernier jour du procès Arco devant le tribunal de l’entreprise de Bruxelles. Lorsqu’ils ont souscrit des parts de coopérative dans les sociétés Arco, nombre d’entre eux ont souligné qu’on ne leur avait jamais dit qu’il y avait un risque. Ce mot n’a même jamais été prononcé, ont-ils souligné.
Au dernier jour du procès, de nombreux coopérateurs lésés se sont présentés au palais de justice installé dans les anciens bâtiments de l’Otan. Il n’a toutefois pas été question d’une ruée dans la grande salle d’audience puisque seule une quarantaine d’entre eux étaient présents.
Erik Bomans, de Deminor, a immédiatement critiqué le fait que son cabinet de conseil, qui a lancé la procédure à l’époque, a reçu une demande reconventionnelle d’Arco pendant la procédure. Cela s’est produit pour la première fois en 30 ans d’histoire du bureau, a-t-il relevé. “Très frappant, ça en dit long sur l’attitude de l’autre partie.”
Deminor a intenté une action en justice au nom de 2.172 des quelque 800.000 coopérateurs contre Arco, l’État, Belfius et Francine Swiggers, qui dirigeait alors Arco.
Deminor avait déjà été contacté par des coopérateurs en 2012, selon Erik Bomans, après la faillite de la coopérative dans le sillage de Dexia fin 2011. Pourquoi la majorité des coopérateurs n’ont-ils alors pas participé à une telle procédure ? Lorsque le gouvernement a élaboré le régime de garantie, il a assuré que les intéressés n’avaient rien à craindre. “La promesse a été répétée à maintes reprises, année après année. Jusqu’en 2018, où ils ont fermé les yeux sur la situation ….” et reconnu que la garantie ne verrait pas le jour, a dénoncé l’avocat.
Cette année-là, le Conseil d’État a finalement rejeté le système de garantie – après un long aller-retour juridique via la Cour constitutionnelle et la Cour de justice européenne – et l’introduction en Bourse de la banque publique Belfius – qui comprenait une piste de dédommagement alternatif pour les coopérateurs – a été mise en veilleuse.
Selon Deminor, Belfius et Arco étaient à la barre lorsque les choses ont mal tourné pour Dexia et la coopérative. D’après Erik Bomans, les actions Arco ne constituaient pas une forme d’épargne, mais du capital-risque et même du capital de croissance. Il a critiqué la “métamorphose” silencieuse de l’épargne en capital de croissance. Il a également dénoncé une “déconnexion gigantesque” entre les banquiers au sommet et le citoyen qui n’était au courant de rien.
L’avocat a rejeté l’argument selon lequel de nombreux coopérateurs avaient perdu des sommes moins importantes. “Un petit montant peut également représenter un gros montant pour beaucoup d’autres personnes”, a-t-il fustigé. Il a évoqué des “histoires poignantes” où des familles avaient mis beaucoup d’argent dans des actions Arco. La confiance de 800.000 personnes a été brisée. “Seuls les tribunaux peuvent y remédier”, a-t-il affirmé.
Au cours des premiers jours du procès, Deminor avait dénoncé “l’une des plus grandes tromperies de l’histoire belge” de la part d’Arco, des prédécesseurs de Belfius qu’étaient Bacob et Dexia, et de l’État.
Aux yeux d’Ab Flipse, président d’ArcoClaim, le procès a réveillé de nombreuses victimes. “Nous voulons que la majorité silencieuse des coopérateurs obtienne justice, elle aussi.” La vérité n’a pas suffisamment émergé au cours du procès et, chez Belfius ou Arco, de nombreux documents sont encore restés secrets, estime-t-il.
Le président néerlandais d’ArcoClaim a également appelé les parties concernées à se rencontrer après l’été. Un règlement négocié (comme dans l’affaire Fortis, par exemple) lui semble être la voie à suivre. ArcoClaim a elle-même une deuxième affaire en cours, mais devant le tribunal de première instance de Bruxelles.
Après les deux avocats, ce sont ensuite plusieurs coopérateurs qui ont eux-mêmes pris la parole. Leur sentiment général était que tout le monde avait souscrit à un produit financier présenté comme étant totalement sans risque. “Nous nous sommes dit : ‘c’est un très bon compte d’épargne, nous allons le garder'”, a confié une coopératrice. À l’époque, sa famille avait immédiatement déposé le montant maximal de 70.000 francs belges et avait ensuite ouvert quatre comptes Arco pour les enfants, pour lequel cette même somme maximale avait été versée.
“Jamais le mot “risque” n’a été prononcé, et encore moins celui de “risque sur fonds propres””, affirme un retraité qui a travaillé, durant sa carrière, pour la caisse d’assurance maladie CM.
Le jugement est attendu après les vacances d’été.
