Le nombre de comptes dormants augmente. Etes-vous propriétaire d’un tel compte?

Il y a actuellement 568 millions d’euros qui sont placés sur des comptes dits ” dormants “, c’est-à-dire des comptes pour lesquels les banques et les assureurs ne retrouvent pas de propriétaire. Et ce montant ne cesse d’augmenter, car de plus en plus d’argent dormant refait surface via les polices d’assurance-vie et les coffres des banques. Certains de ces actifs ne pourront jamais être récupérés par leurs propriétaires, faute de les retrouver.

Si les banques découvrent des comptes d’épargne ou des comptes courants sur lesquels aucune opération n’a été effectuée depuis cinq ans et que le titulaire du compte n’a pas été contacté entre-temps, elles sont légalement tenues de retrouver le bénéficiaire de ceux-ci. Si cette recherche ne donne aucun résultat au bout d’un an, ils déposent l’argent de ces comptes dormants auprès de la Caisse des Dépôts et consignation, un organe du ministère des Finances. Dès lors, le propriétaire dispose de trente ans pour réclamer son argent. Après cela, l’argent appartient définitivement au trésor public.

Ces dernières années, les banques ont ainsi identifié de nombreux propriétaires de comptes dormants. “Comme nous avons déjà apuré une partie importante de nos comptes dormants depuis 2008, le montant que nous transférons à la Caisse des Dépôts et consignations diminue chaque année. En 2020, nous déposerons 6 millions d’euros provenant de comptes dormants. Lorsque nous envoyons une lettre, après la découverte d’un compte de ce type afin de trouver le bénéficiaire dans l’année, 25 à 30 % de ces personnes répondent à notre correspondance. Ces clients sont alors réactivés ou retirent leurs fonds et ferment le compte”, explique Hilde Junius, porte-parole de BNP Paribas Fortis.

KBC Bank, Belfius et ING Belgique n’ont pas voulu communiquer de chiffres pour des raisons de concurrence, mais là aussi, les fonds qui refont surface par le biais des comptes dormants sont en baisse. Ils évoquent pour expliquer cette baisse les efforts considérables qu’ils ont déployés ces dernières années pour retrouver les bénéficiaires.

Malgré tout, les chiffres avancés par la Caisse des Dépôts et consignations montrent que les avoirs dormants dans notre pays continuent d’augmenter chaque année. Fin juin 2021, ces avoirs s’élevaient à 568,2 millions d’euros, contre 514 millions d’euros fin 2019. Cela montre que les banques et les assureurs détectent de plus en plus d’argent dormant placé ailleurs. Ce montant total comprend non seulement les fonds sur les comptes dormants, mais aussi les fonds “se reposant” dans les produits d’assurance et dans les coffres forts. La Caisse des Dépôts et consignations ne fournit pas de ventilation des différents types de dépôts dormants.

Aller réveiller les assurances-vie et les coffres forts

“Nous intensifions nos efforts pour mieux identifier les fonds dormants dans le secteur des assurances”, indiquent AG Insurance et AXA Insurance. Mais ils ne veulent pas dire le montant total en jeu et Assuralia, l’association professionnelle du secteur de l’assurance, ne dispose pas non plus de chiffres concrets sur ces assurances dormantes.

“Il s’agit de contrats d’assurance-vie détenus par des particuliers ; ceux-ci sont arrivés à échéance, mais ils ne sont pas versés parce que le bénéficiaire ne s’est pas fait connaître dans le délai de quatre mois imparti. Une police d’assurance-vie peut devenir inactive pour diverses raisons. Par exemple, le bénéficiaire ne sait pas qu’une police d’assurance a été souscrite en sa faveur ou bien il a changé d’adresse et ne peut être retrouvé”, explique Barbara Van Speybroeck, directrice de la communication chez Assuralia.

“Lorsqu’une police d’assurance est mise en “dormante”, l’assureur est tenu de suivre la procédure de recherche prévue par la loi. Il doit, entre autres, consulter le Registre national et éventuellement la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour connaître l’identité du bénéficiaire. Si cette procédure échoue, l’assureur doit transférer les polices d’assurance dormantes à la Caisse des Dépôts et consignations”, précise M. Van Speybroeck.

Ulrike Pommée, directrice de la communication chez Belfius, souligne que la banque intensifie ses efforts pour faire remonter à la surface l’argent dormant dans les coffres des banques. Un coffre-fort est dit dormant lorsque le loyer n’a pas été payé depuis au moins cinq ans et que l’institution-propriétaire a résilié le bail. Dans ce cas, le coffre est percé et la recherche du propriétaire légitime commence. Si cela ne donne rien, les banques versent également ces avoirs à la Caisse des Dépôts et consignations.

Étant donné que les avoirs dormants ont augmenté de 150 millions d’euros au cours de ces deux dernières années et que l’argent des comptes dormants n’a pas augmenté depuis plusieurs années, les 150 millions d’euros pourraient représenter le montant qui a fait surface grâce aux polices d’assurance et au contenu des coffres forts.

Quand l’argent est définitivement perdu…

Le montant de 568 millions d’euros ne représente pas tous les fonds dormants de notre pays. Si les banques trouvent des montants inférieurs à 60 euros sur des comptes dormants et des coffres forts, elles n’ont pas à rechercher les bénéficiaires de ceux-ci. Ces montants sont directement versés à la Caisse des Dépôts et consignations. Cette dernière les place sur un compte séparé et les transfère, à son tour, au Trésor public. Les bénéficiaires potentiels ne peuvent alors plus récupérer ces montants. En 2020, la Caisse des Dépôts et consignations a reçu 580.000 euros en provenance de ces comptes et coffres dormants ; de l’argent définitivement perdu pour les bénéficiaires potentiels.

Il est vrai que de nombreux comptes dormants ne contiennent que de petits montants. “65 % des comptes dormants sont détenus par des clients disposant de moins de 60 euros”, rapporte Julie Kerremans, porte-parole d’ING Belgique. ” Dans 49 % des cas, Belfius Banque transfère ces dossiers, avec un solde inférieur ou égal à 60 euros, à la Caisse des Dépôts et consignations “, précise Ulrike Pommée.

Toute personne souhaitant savoir si elle a droit à des fonds dormants actuellement peut consulter le site Internet sécurisé MyMinFin. L’année dernière, le ministère des Finances a versé 17,3 millions d’euros aux clients qui ont récupéré ces fonds via la Caisse des Dépôts et consignations.