ING licencie le délégué syndical Setca et renonce à la procédure d’appel

ING Belgique n’a finalement pas fait appel du jugement du tribunal du travail déclarant infondée la procédure de licenciement introduite par la banque contre le délégué principal du Setca, a fait savoir mardi dans un communiqué le syndicat socialiste. La banque a confirmé cette information, ajoutant avoir tout de même mis fin au contrat du délégué en raison d’une rupture de confiance.

La filiale belge du groupe bancaire néerlandais avait entamé une procédure de licenciement avec effet immédiat à l’encontre du délégué syndical. Il lui était reproché d’avoir partagé des informations confidentielles et sensibles d’un point de vue concurrentiel avec une tierce personne.

“La confiance entre ING Belgique et cet employé est irrévocablement rompue” à la suite de cet acte délibéré, (commis) “sans la moindre reconnaissance de culpabilité ni aucune remise en question pour l’avenir”, situe la banque mardi. Elle a donc licencié la personne concernée en assumant “l’entière responsabilité des indemnités qui en découlent”. “La fuite d’informations confidentielles constitue un motif légitime de licenciement“, selon elle.

   Le syndicat avait décidé de contester le licenciement. Selon le Setca, le jugement du tribunal du travail en première instance démontre que le CEO Peter Adams et la responsable du personnel Isabel Carion, ont commis des “actes inacceptables”, violant toutes les règles en matière de respect de la vie privée et de bonne gestion. L’organisation de travailleurs accusait la direction d’avoir consulté, dans le cadre de cette procédure de licenciement, des courriels de collaborateurs de la banque avec des représentants syndicaux. Mardi, la banque précisait de son côté avoir respecté “les procédures applicables pour collecter les informations”.

   La direction a ajouté qu’outre le “cas individuel” du délégué Setca, elle restait “pleinement engagée dans un dialogue constructif avec tous les partenaires sociaux”.

   Le syndicat a entre-temps entamé d’autres procédures qui sont toujours en cours: auprès de l’APD (Autorité de protection des données) pour violation des règles relatives au respect de la vie privée et de la législation RGPD, auprès de l’Auditorat du travail pour violation de la législation sur la protection de la vie privée, et auprès de la BNB (Banque nationale de Belgique) “pour faire en sorte que le CEO ne puisse plus prêter le ‘serment bancaire’ à l’avenir”.