Des approximations dans la communication de banques

L’Autorité de la Concurrence (ABC) révèle des approximations dans la communication sur les relations entre certaines banques et Agence de la Dette . Un point parmi d’autres qui suscitent des inquiétudes sur le fonctionnement du secteur financier. Une enquête approfondie est en cours. Les résultats sont attendus d’ici la fin du mois d’octobre.

Dans la foulée du début de l’émission du bon d’Etat en août dernier, plusieurs médias avaient évoqué l’existence entre les 13 banques qui ont été agréées pour le placement du bon d’État d’une sorte d’accord informel ou de “gentlemen’s agreement” pour ne pas augmenter leurs taux sur l’épargne durant la durée de l’émission, prévue du 24 au 31 août. Tant la fédération du secteur financier (Febelfin), que l’Agence de la dette avaient à l’époque démenti toute entente éventuelle. L’ABC avait ouvert une enquête préliminaire.

Celle-ci a mis en évidence “une interprétation libre, extensive et inexacte de la part de certaines banques d’une disposition bien particulière du contrat de placement liant chacune d’elles à l’Agence fédérale de la Dette concernant l’émission du bon d’Etat”, indique l’ABC dans un communiqué envoyé lundi. Concernant la notion même de “gentlemen’s agreement”, l’Autorité de la Concurrence s’étonne de voir deux des principales banques du pays recourir à ce concept pour désigner une disposition contractuelle spécifique “alors que, de l’avis même des banques, cette notion n’est pas fréquemment utilisée dans le secteur bancaire”.

Les conclusions de cette enquête préliminaire rejoignant d’autres interrogations portant sur le secteur bancaire, l’Autorité de la Concurrence a décidé de se concentrer pleinement sur l’avis sollicité par le ministre Dermagne.