Comptes épargne, paiement électronique, prix de l’énergie: tout ce qui change ce 1er juillet

Voici tous les changements attendus pour votre porte-feuille, en vigueur dès ce 1er juillet.

Fin des comptes épargne chez Rabobank.be

Rabobank.be fermera ses comptes épargne le 1er juillet, une nouvelle étape dans la fin progressive des activités en Belgique. L’argent qui se trouve encore sur ces comptes sera automatiquement placé sur les comptes courants. Les clients auront alors trois mois supplémentaires pour transférer leur argent vers une autre banque.

Le groupe néerlandais Rabobank avait annoncé en juin de l’année dernière qu’il mettait fin à ses activités d’épargne en Belgique – Rabobank.be – après l’échec de la recherche d’un repreneur. Il fermera ses derniers comptes le 1er septembre. Les comptes à terme ont déjà été fermés précédemment. L’argent qui se trouverait encore chez Rabobank.be après la fin des activités ne sera toutefois pas perdu. Il sera transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) du SPF Finances. Il pourra y être récupéré jusqu’à 30 ans après le transfert (via l’application numérique e-DEPO). Rabobank.be existe en Belgique depuis 2002. La caisse d’épargne a longtemps attiré les épargnants avec des taux d’intérêt élevés. Ces dernières années, ses activités ont été progressivement supprimées. En 2018, les produits d’investissement avaient notamment été repris par Keytrade Bank et, en 2019, les comptes d’entreprise avaient été supprimés. La division wholesale (services aux grandes entreprises) de Rabobank en Belgique continuera à fonctionner.

Possibilité de paiement électronique dans tous les commerces

Les commerces devront proposer à leurs clients au moins un moyen de paiement électronique à partir du 1er juillet 2022.

La mesure est contenue dans le projet de loi-programme approuvé par la Chambre en mars dernier. Les commerçants seront libres de proposer le mode de paiement électronique qu’ils souhaitent. Le paiement en espèces demeurera également toujours possible. La mesure s’inscrit dans le plan de lutte contre la fraude. Par ce biais, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) espère créer un effet comparable à celui de l’introduction de la caisse intelligente dans l’Horeca.

La procédure simplifiée pour le chômage temporaire prend fin

Les procédures classiques pour l’introduction de chômage temporaire s’appliqueront à nouveau à partir du 1er juillet. Après le 30 juin, il ne sera plus possible de faire appel à la procédure souple de chômage temporaire pour force majeure due à la pandémie du coronavirus et à la guerre en Ukraine. Elle était en vigueur depuis mars 2020.

Cela signifie notamment que les formalités normales dans le cadre de l’introduction de chômage temporaire pour manque de travail pour causes économiques doivent être respectées, explique l’Office national de l’emploi (Onem). Il faut donc à nouveau satisfaire à la stricte définition de la force majeure pour pouvoir introduire du chômage temporaire pour cause de force majeure, comme l’impossibilité totale de l’exécution du contrat de travail. Un certain nombre de dispositions transitoires souples s’appliquent cependant jusqu’au 31 décembre prochain.

Hausse des tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz

Les tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz augmenteront le 1er juillet, après avoir légèrement diminué au deuxième trimestre en raison d’une baisse de la TVA.

Les tarifs sociaux pour l’électricité augmenteront en moyenne de 7,4% par rapport aux prix actuels, selon la Creg, le régulateur fédéral de l’énergie. Le tarif unique pour l’électricité atteindra 24,613 centimes par kilowattheure, TVA incluse, contre 22,907 centimes au deuxième trimestre. Pour le gaz naturel, le tarif social grimpera de 8,7% à 3,093 centimes le kWh, contre 2,846 centimes pour le moment. Le tarif social est un tarif réduit réservé à certaines catégories de personnes ou de ménages, comme celles et ceux ayant droit au revenu d’intégration, les locataires d’un logement social ou les bénéficiaires de la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa). Il est identique chez tous les fournisseurs d’énergie et est fixé tous les trois mois par la Creg. Le régulateur fédéral souligne que la hausse des tarifs sociaux est plafonnée. Sans cela, ils auraient augmenté en moyenne de 36% pour l’électricité et de 225% pour le gaz.

Une baisse de 3 euros par an sur la facture de gaz

Les tarifs de transport de Fluxys, le gestionnaire de réseau gazier, diminueront de 10% à partir du 1er juillet. L’impact sur la facture de gaz du consommateur ordinaire restera cependant limité avec une baisse de 3 euros par an en moyenne.

“Pour un petit consommateur, ce n’est en effet pas beaucoup. Mais pour de gros consommateurs, comme certaines entreprises, cela peut représenter plusieurs milliers d’euros”, souligne un porte-parole de Fluxys. Cette réduction correspond à un montant total de 45 millions d’euros rendu sur 2022 et 2023. Les tarifs de transport ne représentent qu’une petite part de la facture totale de gaz. En temps normal, ils pèsent à hauteur de 3 à 4% de la facture mais dans le contexte actuel de prix du gaz très élevés, les tarifs de transport ne représentent plus que 2% du total.

Indexation de la taxe kilométrique à Bruxelles et en Flandre

Bruxelles et la Flandre procéderont à une indexation du prélèvement kilométrique le 1er juillet. Les nouveaux tarifs s’appliqueront à tous les poids lourds, belges ou étrangers, d’une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes ainsi qu’aux véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC. Le logiciel des OBU, ou unité embarquée, cet appareil installé dans les poids lourds pour enregistrer le nombre de kilomètres parcourus sur les routes à péage, sera automatiquement mis à jour. La Wallonie a, elle, déjà procédé à l’indexation des tarifs le 1er janvier.