BNP Paribas Fortis condamnée à indemniser les victimes d’un de ses directeurs d’agence

La Cour d’appel de Gand a confirmé que le groupe bancaire BNP Paribas Fortis partage la responsabilité dans une affaire de fraude orchestrée par l’un de ses anciens directeurs d’agence. Ce jugement crée un précédent important pour des affaires de fraude similaires à l’avenir, obligeant les banques à assumer leur responsabilité.

Sur la période 2007-2010, un directeur d’agence BNP Paribas Fortis a escroqué, avec l’aide de plusieurs complices, des clients fortunés en leur promettant des rendements élevés s’ils plaçaient leur argent dans certains placements. Selon l’accusation, le directeur et ses complices détournaient, en réalité, les fonds pour leur propre profit. La fraude a causé une perte totale d’environ trois millions d’euros.   

Supervision insuffisante

En 2020, un juge de Bruges avait déjà jugé les faits prouvés, mais les accusés n’ont pas été condamnés en raison du dépassement du délai raisonnable. Néanmoins, ils devaient rembourser les sommes détournées avec intérêts et dommages.

BNP Paribas Fortis a contesté cette décision, mais la Cour d’appel de Gand a maintenu le jugement. Le dossier pénal a montré que le directeur d’agence avait pu réaliser de nombreuses transactions sans suivre les procédures internes, révélant un manque de suivi pertinent par la banque. “Le nombre de reçus non soumis et non signés sur une longue période témoigne d’un suivi peu pertinent par BNP Paribas des procédures internes. Il y avait globalement une supervision insuffisante“, peut-on lire dans l’arrêt cité par L’Echo.  

Les banques responsables  

En conséquence, BNP Paribas Fortis doit participer à l’indemnisation totale de trois millions d’euros, bien qu’un accord partiel de 1,25 million d’euros ait déjà été conclu avec un des clients lésés. 

Selon l’avocat Geert Lenssens, du cabinet SQ-WATT Legal, cité par le journal économique, ce jugement crée un précédent important pour des affaires de fraude similaires à l’avenir. “Cela oblige les banques à assumer leur responsabilité et à ne pas se cacher derrière divers arguments”, déclare Lenssens. “Le juge a clairement indiqué que, en tant que banque, vous êtes responsable des crimes commis par un directeur d’agence, même si elle n’était pas directement impliquée.”