BNB : le Conseil de Régence reconduit temporairement le mandat de Pierre Wunsch

L’organe de la Banque nationale se réunissait aujourd’hui pour trouver une solution au fait que le gouvernement, aux prises avec des querelles de clocher, n’a pas encore reconduit le mandat de gouverneur de Pierre Wunsch. Mandat qui arrivait à échéance le 1er janvier.

La Banque nationale de Belgique n’a plus de gouverneur depuis ce mardi : le gouvernement fédéral n’a pas réussi à se mettre d’accord sur une série de nominations hautement politiques au sein du SPF Finances et au SPF Justice notamment. Et ce blocage fait aujourd’hui une victime : Pierre Wunsch, dont le mandat de gouverneur de la BNB se terminait l’an dernier et dont la reconduction à la tête de la Banque n’a pas pu être effectuée.

Lettre du Premier

Le Premier ministre Alexander De Croo et le ministre des Finances Vincent Van Peteghem ont écrit, le 30 décembre, au Conseil de régence de la BNB, l’organe composé des directeurs de la banques et de membres représentants le monde socio-économique du pays, pour trouver une solution, le temps de mettre fin à ce vaudeville.

« Dans la lettre envoyée au Conseil de régence, le Premier ministre explique en substance que le gouvernement n’a pas pu trouver de solution jusqu’à présent et demande au Conseil de Régence de la Banque nationale de  prendre  les  mesures  nécessaires  pour  le bon  fonctionnement  de  l’institution », explique Geert Sciot, le porte-parole de la BNB.  Le Conseil s’est donc réunit ce matin et a décidé de reconduire temporairement le mandat de Pierre Wunsch, le temps que le gouvernement se décide.

Dans un communiqué publié en début d’après-midi, le Conseil de régence souligne que «  le gouverneur joue un rôle crucial dans le bon fonctionnement de la Banque en tant qu’institution publique. De plus, le gouverneur est membre de plein droit du Conseil des gouverneurs de la BCE, l’organe de décision suprême de l’Eurosystème, dont la Banque fait partie intégrante, ainsi que du Conseil d’administration de la Banque des règlements internationaux ». Autrement dit, la non-reconduction du mandat de Pierre Wunsch fait désordre, en Belgique mais aussi ailleurs.

Une solution « sous-optimale »

Le Conseil de régence a dès lors estimé, « en sa qualité d’organe de décision suprême pour la gouvernance de la Banque, qu’une mesure provisoire s’imposait pour préserver la continuité et le fonctionnement opérationnel de la Banque » et a donc donné une suite favorable à la demande du gouvernement que Pierre Wunsch puisse « poursuivre sa mission de gouverneur à titre temporaire, jusqu’à ce que le gouvernement ait pris une décision formelle quant à ce mandat ».

 La lettre du Premier ministre et du ministre des Finances indiquait que le gouvernement clôturera bientôt ses délibérations sur la reconduction de Pierre Wunsch dans ses fonctions de gouverneur de la Banque. Le Conseil de régence dit « en prendre bonne note ». Mais il ajoute que cet imbroglio doit cesser le plus vite possible.  « La situation actuelle est tout à fait exceptionnelle et cette solution temporaire est sous-optimale, eu égard au principe d’indépendance des banques centrales inscrit dans le droit européen. Par conséquent, (le Conseil) appelle le gouvernement fédéral à remplir ses obligations juridiques européennes et internationales dans les plus brefs délais, en prenant une décision quant au mandat de gouverneur ».