BNB: le Conseil de Régence essaie de trouver une solution au « dossier Wunsch »

L’organe de la Banque Nationale se réunit aujourd’hui pour trouver une solution au fait que le gouvernement, aux prises avec des querelles de clocher, n’a pas encore reconduit le mandat de gouverneur de Pierre Wunsch. Mandat qui arrivait à échéance le 31 décembre.

La Banque Nationale de Belgique n’a plus de gouverneur depuis ce mardi : le gouvernement fédéral n’a pas réussi à se mettre d’accord sur une série de nominations hautement politiques au sein du SPF Finances et au SPF Justice notamment. Et ce blocage fait aujourd’hui une victime : Pierre Wunsch, dont le mandat de gouverneur de la BNB se terminait l’an dernier et dont la reconduction à la tête de la Banque n’a pas pu être effectuée.

Lettre du Premier

Le Premier ministre Alexander De Croo a écrit, le 30 décembre, au Conseil de Régence de la BNB pour trouver une solution, le temps de mettre fin à ce vaudeville. « Dans la lettre envoyée au Conseil de Régence, le Premier ministre explique en substance que le gouvernement n’a pas pu trouver de solution jusqu’à présent et demande au Conseil de Régence de la Banque Nationale de  prendre  les  mesures  nécessaires  pour  le bon  fonctionnement  de  l ‘institution », explique Geert Sciot, le porte-parole de la BNB.  Le Conseil de Régence se réunit aujourd’hui et devrait publier un communiqué dans l’après-midi.

Le sujet est délicat, car normalement, c’est le Roi, donc le gouvernement, qui nomme le gouverneur de la BNB. Pas le Conseil de Régence. La loi organique de la BNB ne prévoit pas que le gouvernement n’ait pu reconduire un gouverneur dans les temps. Un de ses articles stipule seulement que le gouverneur « est remplacé, en cas d’empêchement, par le vice-gouverneur ». Le vice-gouverneur actuel est Steven Vanackere.

Pas dans la loi

Mais la non-reconduction de Pierre Wunsch a aussi un impact sur le fonctionnement de la Banque centrale européenne, où siège le collège des gouverneurs des diverses banques nationales qui définit la politique monétaire. Les dispositions institutionnelles de la BCE soulignent que « le droit de vote (des gouverneurs) est exercé en personne ».  Cela signifie qu’en l’absence de Pierre Wunsch, la Belgique n’aurait plus de voix. Toutefois « un membre du conseil des gouverneurs empêché d’assister aux réunions du conseil des gouverneurs pendant une période prolongée peut désigner un suppléant pour le remplacer en tant que membre du conseil des gouverneurs ». Cependant, est-ce que la non-reconduction d’un mandat peut être considérée comme un « empêchement » ? C’est loin d’être sûr.

« Il  y  a  plusieurs  avis  légaux,  des  avis  légaux  internes, externes, qui  ont  été  formulés et qui concernent plusieurs échelons de fonctionnement : le fonctionnement interne de la banque, la BCE, mais aussi d’autres institutions comme la Banque des Règlements internationaux (où siège aussi le gouverneur de la BNB), rappelle Geert Sciot.  Dans la loi organique de la BNB, rien n’est prévu pour  la  situation  que l’on  connaît  actuellement. Mais le gouvernement a demandé au Conseil de Régence, qui est compétent pour assurer le bon fonctionnement de l’institution, d’examiner la situation et de voir si Pierre Wunsch peut continuer à exercer (ad interim, ndlr) son mandat dans une philosophie de continuation du service public. Ce principe n’est pas formellement inscrit dans la loi, mais  il y a  des  jugements du Conseil d’État, concernant d’autres institutions que la Banque Nationale, qui l’ont reconnu », ajoute Geert Sciot.