Anne-Valérie Michaux (avocate chez Reliance): “Il faut créer un chômage temporaire spécial coronavirus”

Plus de 1,25 million de travailleurs belges sont en chômage temporaire partiel ou total. Le point sur cette situation exceptionnelle avec une spécialiste du droit du travail

Qui peut bénéficier du chômage temporaire ?

A peu près tout le monde. En temps normal, le chômage temporaire n’est possible que dans deux cas : pour cause économique (manque de travail et chute de chiffre d’affaires de 10 %) et pour cas de force majeure. L’Onem ayant été rapidement submergé de demandes, l’administration a pris une mesure pragmatique : toutes les entreprises impactées par la crise peuvent demander le chômage temporaire pour cas de force majeure. En deux clics et sans justification particulière, l’employeur peut décider de mettre tout ou partie de son personnel en chômage temporaire, à temps plein ou à temps partiel.

L’employeur peut-il mettre en chômage temporaire un travailleur malade ou en quarantaine ?

Un travailleur écarté pour cause de suspicion de Covid-19 ou placé en quarantaine pour cause d’exposition au virus peut être mis en chômage temporaire par son employeur. Dans ce cas, on considère qu’il y a force majeure puisque le collaborateur ne peut pas travailler à cause d’une injonction de confinement à domicile. Par contre, un travailleur malade ne peut pas être en même temps en chômage temporaire. Il doit, dans la majorité des cas, bénéficier de son salaire garanti. Cependant, en pratique, on constate que les collaborateurs malades sont renvoyés vers la mutuelle, ce qui implique une diminution de leur salaire assez similaire à celle en vigueur dans le régime du chômage temporaire (70 % du salaire brut plafonné). C’est une bombe à retardement : à l’issue de la crise, ces travailleurs risquent de réclamer la différence de salaire. Dernier cas de figure : le travailleur est touché par le Covid-19 dans le cadre de l’exercice de son travail. Dans ce cas, il est susceptible de tomber dans le régime des maladies professionnelles, ce qui lui donne accès à des indemnités plus importantes et à un remboursement des frais médicaux et du capital au profit de ses ayants droits en cas de décès. Pour les personnels de soins, le Covid-19 est d’office considéré comme une maladie professionnelle.

Quels sont les impacts du chômage temporaire sur le calcul des vacances, du pécule des vacances et de la pension ?

Pour le calcul de la pension, le chômage temporaire est une période assimilée au travail, il n’y a pas d’impact négatif à ce niveau-là. Par contre, le chômage temporaire pour cas de force majeure n’est pas assimilé pour le calcul du nombre de jours de congé de l’année suivante, ni pour le calcul du pécule de vacances. Cela va avoir un impact sur de nombreux salariés. Pour remédier à ce problème (et à d’autres), il faudrait veiller à adapter les réglementations existantes et créer une nouvelle catégorie de chômage temporaire, spéciale ” coronavirus “. La situation actuelle crée trop d’incertitudes.