Un système pyramidal derrière le tax shelter

28/12/13 à 07:22 - Mise à jour à 07:22

Source: Trends-Tendances

(Belga) Le système du tax shelter, qui permet à un investisseur privé d'obtenir une exonération fiscale de 150% du montant investi dans une production cinématographique, risque de finir en véritable fiasco financier, rapportent samedi De Tijd et L'Echo. Certains auraient profité des failles du système pour mettre en place une fraude.

Selon les journaux, le tax shelter cache en réalité un système opaque où se mêlent rendements irréalistes (16% ou plus), absence de contrôles, détournements d'argent, voire fraudes fiscales caractérisées. Un témoin anonyme qui travaille pour une structure intermédiaire de tax shelter (qui lève des fonds auprès des investisseurs au profit des producteurs), parle ainsi d'un "système pyramidal" permettant de rémunérer les investisseurs en cascade via un système de filiales facturant des services fictifs, privant ainsi les producteur de l'argent levé. Il évoque même un système "à la Madoff". Peter Bouckaert, président de l'association des producteurs flamands, compare lui le système à celui qui a provoqué la chute de Lernout & Hauspie. Selon lui, "moins de 20% des fonds récoltés via le tax shelter vont directement au film". Les producteurs ont remis au ministre des Finances Koen Geens un projet de réforme en profondeur de la loi sur le tax shelter. Le ministre entend faire aboutir le dossier avant la fin de la législature. (Belga)

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