Vaste plan d’action européen pour établir un marché unique du numérique

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La Commission européenne a détaillé mercredi les principaux axes de son plan d’action pour créer un marché unique du numérique, un programme allant de la fin du blocage géographique à la modernisation du droit d’auteur, qu’elle présentera progressivement d’ici fin 2016.

Supprimer de la sorte de tels obstacles, pourrait rapporter quelque 415 milliards d’euros par an à l’économie européenne et créer des milliers de nouveaux emplois, estime l’exécutif européen. Créer un marché unique du numérique “est crucial” dans un contexte où “les Etats-Unis ont une stratégie”, tout comme “la Corée du Sud, la Chine, le Japon”, a souligné au cours d’une conférence de presse le commissaire européen chargé du Numérique, Günther Oettinger.

Parmi les axes d’action ciblés par la Commission, figure la volonté d’améliorer l’accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises. Il s’agit en particulier de faciliter le commerce électronique transfrontalier en mettant fin au blocage géographique. Celui-ci permet à des vendeurs en ligne d’empêcher les consommateurs d’accéder à un site internet sur base de leur localisation.

Un autre aspect important du plan concerne la modernisation de la législation sur le droit d’auteur avec la volonté de lui donner un cadre plus européen.

La Commission compte en outre présenter courant 2016 une révision “ambitieuse” de la réglementation européenne en matière de télécommunications, un secteur toujours très fragmenté, pour mieux coordonner l’allocation du spectre radioélectrique et inciter à l’investissement dans le ultra-haut débit, comme la 4G et la 5G.

Le plan prévoit aussi, entre autres, la formulation d’une initiative en faveur de la libre circulation des données, ou encore en faveur de services de livraison de colis plus efficaces et moins onéreux.

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