“Une diminution de l’impôt des sociétés reste nécessaire et souhaitable”

Une diminution de l’impôt des sociétés ne doit pas nécessairement être compensée par des impôts supplémentaires. Cela peut tout aussi bien se faire via des économies du côté des dépenses, estime notre confrère néerlandophone de Trends Alain Mouton.

Selon le Conseil Supérieur des Finances, une diminution de l’impôt des sociétés est difficile à financer, sauf si d’autres taxes sont augmentées. Mauvaise nouvelle pour le gouvernement Michel qui, surtout par la voix de son ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), plaide pour une diminution de l’impôt des sociétés ? Pas nécessairement. La diminution des recettes due à une diminution de l’impôt des sociétés peut être compensée par des économies. Et surtout, une diminution des taxes sur les bénéfices des entreprises incitera à investir. Cela bénéficiera à terme aux caisses de l’État.

La nouvelle étude du Conseil Supérieur des Finances est claire: la diminution de l’impôt des sociétés est une mauvaise chose pour les caisses de l’État. Si cet impôt des sociétés est diminué à 25% (le taux est actuellement de 33,99%), la diminution des recettes ne pourra dans ce cas que partiellement être compensée par la suppression d’un avantage fiscal comme les intérêts notionnels. Si les intérêts notionnels disparaissaient, cela rapporterait quelque 4,9 milliards d’euros de recettes. Mais cela ne financerait qu’une petite moitié de la diminution de l’impôt des sociétés à 25%.

De ce fait, le Conseil Supérieur expédie les plans du ministre Van Overtveldt à la poubelle. Van Overtveldt plaide depuis un certain temps déjà pour une réforme de l’impôt des sociétés. Les entreprises devraient pouvoir choisir entre d’une part l’actuel impôt des sociétés, soit un taux élevé assorti de toutes sortes de réductions comme les intérêts notionnels ou l’exonération pour les brevets, et d’autre part un taux nominal plus bas, mais sans intérêts notionnels & co. Le premier système est plutôt taillé sur mesure pour les multinationales, le second conviendrait mieux aux PME. Mais selon le Conseil Supérieur, une telle réforme n’est donc pas finançable, sauf si l’on recherche des moyens supplémentaires ailleurs. Par exemple via l’augmentation du précompte mobilier à 34% ou plus.

La proposition du Conseil Supérieur des Finances ne convainc pas vraiment, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, l’Unizo, l’union flamande des entrepreneurs indépendants et des PME, a calculé il y a deux ans qu’une telle réforme peut être considérée comme budgétairement neutre.

La proposition de l’Unizo: instaurer un système dual, par lequel les sociétés font un choix concernant le taux pour un certain nombre d’exercices fiscaux consécutifs. C’est-à-dire soit un impôt des sociétés simplifié de 20%, mais sans l’utilisation d’une série de possibilités de déductions comme les intérêts notionnels, soit le taux existant de 33,99%, y compris les différentes déductions, dont les intérêts notionnels. Le coût de cette réforme varierait entre 128 et 381 millions d’euros. Des clopinettes en regard des milliards d’économies que le gouvernement doit encore trouver.

Le point faible dans l’analyse de l’Unizo est qu’il s’agit en partie d’une extrapolation d’enquêtes auprès des sociétés. La question leur avait été posée si elles choisiraient l’ancien taux avec déductions ou le nouveau taux diminué sans déductions. Il y a peu de clarté quant au nombre de sociétés qui se joindraient à la réforme.

Mais même si les calculs de l’Unizo n’étaient pas assez précis, une diminution de l’impôt des sociétés reste nécessaire et souhaitable. Une réforme vers un système dual incitera les sociétés à investir. Ce qui créera des emplois supplémentaires. Et pour ce qui concerne la réforme, le coût d’une diminution de l’impôt des sociétés ne doit pas nécessairement être compensé par des impôts supplémentaires. Cela peut tout aussi bien se faire par des économies du côté des dépenses. À hauteur de 50% du produit intérieur brut (PIB), les dépenses de l’État restent trop élevées.