Une baisse de la TVA sur l'électricité est compatible avec les règles européennes

14/10/13 à 20:29 - Mise à jour à 20:29

Source: Trends-Tendances

Une diminution éventuelle de la TVA sur l'électricité en Belgique cadre avec la réglementation européenne, a confirmé la Commission européenne lundi.

Une baisse de la TVA sur l'électricité est compatible avec les règles européennes

© Thinkstock

Selon la porte-parole du commissaire européen à la Fiscalité Algirdas Semeta, l'électricité fait partie des produits et services entrant en considération pour une TVA en-dessous du tarif standard européen, fixé à 15%. L'approbation d'une telle mesure n'est qu'une formalité technique.

La Commision avoue tout de même que la baisse de la TVA sur l'électricité est en contradiction avec la recommandation de la politique générale européenne qui stipule qu'une partie de la pression fiscale devrait être déplacée du travail vers la consommation. La Commission n'est également pas très favorable à la ramification vers des taux réduits.

Le CD&V s'est opposé la semaine passée à une proposition du vice-Premier ministre Johan Vande Lanotte (sp.a) qui désire baisser le taux de TVA sur l'électricité de 21 à 6%. La plupart des autres membres de la coalition soutiennent l'idée.

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