Pourquoi la Belgique reste ‘un enfer fiscal’

Comme chaque année, l’OCDE a établi son classement des pays en fonction de leur niveau de taxation. Et, comme toujours, la Belgique figure parmi les pays les plus taxés du monde.

La Belgique est en effet troisième dans ce classement qui est fondé sur le rapport entre les prélèvements obligatoires (impôts d’Etat, régionaux et locaux, ainsi que les cotisations sociales) et le produit intérieur brut. Seul le Danemark, unique pays à dépasser les 50 % de taxation, et la France, dépassent le niveau d’imposition de la Belgique, qui est de 44,7 % du PIB.

Ces chiffres, qui portent sur l’année 2014, concernent davantage la gestion du gouvernement précédent que de celui de Charles Michel, mais un examen du budget de 2015 indique que les impôts ont encore augmenté par rapport à 2014, et ce dans une proportion plus importante que le PIB et que l’inflation. Il faut donc s’attendre pour 2015 à un taux encore plus élevé que l’an dernier.

Cette situation est due à l’incapacité ou au manque de volonté du gouvernement de procéder à une diminution des dépenses publiques. Malgré toutes les affirmations en sens contraire, il suffit de lire le budget pour constater que les dépenses continuent à augmenter. La seule ambition du gouvernement est de limiter leur “taux de croissance”, c’est-à-dire de faire en sorte qu’elles augmentent moins vite qu’avant.

L’OCDE le reconnaît, en affirmant que “la tendance continue et l’augmentation des niveaux d’imposition reflètent le besoin de financer la hausse marquée des dépenses du secteur public dans presque tous les pays de l’OCDE”. On peut toutefois se demander s’il s’agit réellement d’un “besoin”, ou si ce n’est pas tout simplement un “choix” des gouvernements, tous partis confondus que de toujours augmenter les dépenses pour satisfaire des “clientèles” électorales déterminées, au détriment de l’ensemble des contribuables, contraints de les financer.

L’OCDE a également remarqué que l’augmentation des impôts, qui concerne la plus grande partie des pays membres de cette organisation, frappe de manière privilégiée les particuliers, plutôt que les entreprises. Cette situation est due à l’existence d’une véritable concurrence fiscale entre les Etats au niveau des entreprises qui les oblige à modérer et parfois à réduire sensiblement, comme en Irlande, le niveau de taxation des sociétés. Malheureusement, une telle concurrence n’existe pas pour les particuliers, dont la mobilité est évidemment bien moindre. Une grande entreprise peut aisément déplacer certaines de ses activités alors que les individus, s’ils quittent parfois leur pays pour des raisons fiscales comme certains Français aisés, ne font ce choix que dans des cas extrêmes parce qu’ils sont le plus souvent attachés à leur lieu de vie pour des raisons familiales ou professionnelles.

L’OCDE incite ainsi les Etats à augmenter le niveau de taxation des entreprises. Cela voudrait dire que des accords devraient être conclus par les Etats pour fixer un seuil minimal de taxation des sociétés, de manière à réduire la concurrence fiscale.

On ne s’étonnera pas de voir l’OCDE toujours choisir les formules qui aboutissent à une augmentation des impôts. Il est vain d’imaginer que si les Etats augmentent la taxation des sociétés, elles réduiront dans la même proportion celles des particuliers. Ils se contenteront, comme d’habitude, d’augmenter encore leurs dépenses. Il est donc faux d’affirmer aujourd’hui que l’augmentation de la charge fiscale des particuliers est due à un niveau plus bas d’imposition des entreprises.

Il faut par ailleurs constater que jamais une organisation comme l’OCDE ne prône une limitation des dépenses, la seule manière de réduire de manière significative le niveau d’imposition. C’est le rôle de l’Etat dans son ensemble qui doit être réduit et cela implique une action sur les deux colonnes du budget : les recettes et les dépenses.

Si des accords internationaux doivent être trouvés en la matière, il faudrait plutôt que de viser des taux minima d’imposition ou des bases imposables harmonisées, convenir pour la protection des droits de contribuables de niveaux maxima de taxation que les Etats s’interdiraient de dépasser, ou d’un niveau maximum des dépenses publiques. On en est toutefois loin et l’OCDE, dirigée par des politiciens recasés et composée de fonctionnaires de l’administration publique, se situe clairement dans une défense d’un système d’Etat accaparant le maximum de pouvoirs, de missions et de moyens.