“Facilité européenne de stabilité financière” : tel est le nom officiel du mécanisme d’aide aux pays en risque de cessation de paiement, adopté par les ministres des Finances de la zone euro. Un véhicule financier établi sous le régime de la loi luxembourgeoise. Mais tous les questions légales n’ont pas encore trouvé réponse…
Les ministres des Finances de la zone euro ont précisé, lundi soir, les contours du mécanisme d’aide aux pays en risque de cessation de paiement, adopté dans l’urgence la semaine dernière. Ils n’ont toutefois pas encore réglé tous les détails du dispositif.
Le 10 mai dernier, les mêmes membres de l’Eurogroupe s’étaient mis d’accord sur un plan de sauvetage d’un montant théorique de 750 milliards, financé à hauteur de 60 milliards par la Commission et de 440 milliards par les Etats membres, le reste devant être assumé par le FMI. La contribution des Etats membres, au travers d’un véhicule spécial (special purpose vehicle), restait toutefois encore très imprécise.
Rebaptisé formellement “Facilité européenne de stabilité financière”, ce véhicule a été établi sous le régime de la loi luxembourgeoise, a indiqué Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe et accessoirement Premier ministre du Luxembourg.
Olli Rehn, commissaire européen aux Affaires économiques, a souligné pour sa part que les Etats qui feraient appel au mécanisme seraient soumis à des conditions d’assainissement budgétaire très strictes, du même ordre que celles imposées à la Grèce. Il a également indiqué que la Banque européenne d’investissement serait impliquée dans la mise en place de la facilité.
L’Eurogroupe n’a pas pour autant levé toutes les incertitudes tournant autour de la Facilité européenne de stabilité financière, notamment sur son activation. A un journaliste qui lui demandait si les parlements nationaux devraient approuver les aides, Olli Rehn a répondu que “certaines questions légales doivent être clarifiées”.
Trends.be, avec Belga
