Pas de régularisation fiscale pour les fraudeurs des Panama Papers

19/07/16 à 09:59 - Mise à jour à 09:59

Source: Belga

Les Belges ayant cherché à éluder l'impôt et dont les noms apparaissent dans les Panama Papers n'auront pas la possibilité de rectifier leur situation via la procédure de régularisation fiscale.

Pas de régularisation fiscale pour les fraudeurs des Panama Papers

Activistes se mettant en scène devant la Commission européenne pour illustrer les révélations du Panama Papers © Reuters

Les personnes concernées seront soumises aux sanctions habituelles, d'après le ministre fédéral des Finances, Johan Van Overtveldt, cité mardi dans les journaux L'Echo, De Tijd et De Morgen.

Les noms de quelque 730 belges ont émergé des Panama Papers, mais l'Inspection spéciale des impôts (ISI) n'en a conservé que 239. Son enquête a établi qu'il s'agissait parfois d'étrangers ayant une adresse belge, d'anciens dossiers ou que les personnes concernées avaient déjà fait appel à la régularisation fiscale.

L'ISI a lancé une enquête pour 239 dossiers, dont 92 à Bruxelles, contre 75 à Anvers et à 32 à Gand.

"Ce gouvernement n'a pas attendu les Panama Papers pour s'attaquer à l'évasion fiscale", a déclaré Van Overtveldt. "Avec la taxe Caïman, ce type de construction à l'étranger sera enfin taxé comme les autres revenus."

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