Passé inaperçu dans les médias francophones, un des nouveaux impôts sur lesquels se sont mis d’accord les partenaires de la future coalition vise à taxer les patrimoines logés à l’étranger dans des structures opaques.
Les partenaires du nouveau gouvernement Michel se sont donc finalement accordés sur un retour à l’équilibre en 2018. Au menu : une réduction des dépenses de l’Etat de l’ordre de 8 milliards et une série de nouveaux impôts. Parmi ces nouveaux impôts décidés par la “Suédoise” figure une mesure visant les gros patrimoines. Venu défendre en direct dans l’émission d’actualité Terzake (VRT) l’accord de gouvernement conclu hier en fin de journée, Bart De Wever n’a pas manqué d’évoquer ce nouveau prélèvement en réaction aux critiques du député fédéral Kristof Calvo (Groen !). “Celui qui cache son patrimoine dans des structures complexes sera capturé”, a déclaré le président de la N-VA avant d’ajouter que “le gouvernement tablait sur plusieurs centaines de millions d’euros de recettes supplémentaires via les grosses fortunes” et “qu’il s’agissait d’une mesure ciblée ne visant pas la classe moyenne”. Pas question d’un impôt sur la fortune. Mais d’une “taxe de transparence”, comme le confirme ce matin nos confrères du Standaard.
Structures exotiques
A quoi ressemblera cette nouvelle “taxe de transparence” ? Comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour la mettre en oeuvre, sachant que traquer l’argent dissimulé dans les paradis fiscaux est loin d’être une mince affaire ? Pour le moment, c’est le brouillard. Les détails de la mesure ne sont pas connus. On peut toutefois raisonnablement penser que notre gouvernement “suédois” compte s’appuyer sur la toute nouvelle obligation de déclaration des structures patrimoniales étrangères mise en place par l’équipe Di Rupo. Sont dans le collimateur, des véhicules allant des BVI aux sociétés panaméennes en passant par les trusts anglo-saxons et autres fondations suisses ou du Liechtenstein, et dont l’attrait est généralement de masquer le nom du réel bénéficiaire du patrimoine. “On peut dès lors imaginer que cette obligation de déclaration s’accompagne d’une obligation de mentionner les revenus (dividendes et intérêts) perçus par ces structures exotiques, envisage François Parisis, directeur de la structuration patrimoniale auprès de la banque Puilaetco Dewaay. Une fois connus, ces montants pourraient être soumis au précompte mobilier de 25 %.”
Mensonge par omission
Bonne idée ? Pour François Parisis, pareille mesure peut avoir un réel impact. “Elle devrait non seulement freiner l’envie des contribuables belges de placer leurs avoirs dans ce genre de structures exotiques mais aussi pousser les autres à les démanteler en raison de leurs frais de fonctionnement élevés et, dans la foulée, les inciter à rapatrier leurs capitaux en Belgique. Il faut savoir en effet que le fait de ne pas déclarer la détention d’un trust ou d’une fondation à l’étranger n’est pour le moment sanctionné que par une amende administrative. Aux yeux du fisc, il ne s’agit pour ainsi dire que d’un mensonge par omission. Avec cette nouvelle taxe sur les revenus de la fortune dissimulée, le fait de ne pas déclarer une structure patrimoniale étrangère serait à l’avenir considéré comme de la fraude fiscale. De quoi mettre une pression supplémentaire sur les contribuables qui détiennent ce genre de véhicules afin qu’ils rentrent dans les rangs.”
