Le CD&V a déposé une série de propositions de loi en matière de fiscalité, rapporte vendredi “De Tijd”. L’une d’entre elles vise le mécanisme de déduction des frais professionnels remis en jeu à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation.
La Cour a jugé l’an passé que les dirigeants d’une société pouvaient déduire au titre de frais professionnels des biens sans rapport direct avec l’objet de leur société, par exemple des secondes résidences. La proposition des chrétiens-démocrates vise à limiter cette pratique.
“Si un médecin reçoit des patients dans son appartement à la Côte, il peut le déduire au titre de frais professionnels. Si ce n’est pas le cas, il ne pourra plus le faire. Ce n’est pas correct que des dirigeants de société puissent utiliser celle-ci pour échafauder de telles constructions alors que le simple contribuable ne le peut pas”, a expliqué le chef de groupe CD&V, Servais Verherstraeten.
Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, prépare également un texte pour régler cette question. Il étudiera les propositions du CD&V et examinera leur compatibilité avec son projet. Ces adaptations ne peuvent avoir pour intention de causer des tracasseries aux indépendants et aux entreprises, a souligné son cabinet.
Le vice-premier ministre MR, Didier Reynders, a accueilli froidement l’idée du CD&V, qu’il considère comme une hausse d’impôt.
“Pour le moment, je ne vois aucune obligation d’augmenter à nouveau les impôts. J’attends le contrôle budgétaire et un état des lieux de la situation à ce moment. Alors, nous pourrons également examiner s’il est possible de diminuer les impôts en faveur des gens et des entreprises”, a-t-il déclaré.
