Le retard dans la transmission des comptes généraux de la Wallonie sera complètement résorbé fin 2013, s’est réjoui lundi le ministre du Budget André Antoine.
Le projet de décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année… 2007 a été voté lundi en commission du parlement wallon. Les comptes de 2008 à 2011, eux, ont été transmis à la Cour des comptes et celui de 2012 le sera avant la fin de l’année. Le rapport annuel de la dette sera, pour sa part, présenté sous peu au parlement wallon. Ces éléments “participent à la transparence” et complètent la mise en place d’une véritable administration fiscale qui reprendra à son compte, dès janvier 2014, la perception de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation, selon le ministre.
S’il se félicite de ce transfert de compétences qui pourrait améliorer la perception des taxes, il déplore toutefois l’absence de transfert des équipements, des moyens informatiques et des services d’études (simulations) y afférents. Ce coût est évalué à 5 millions d’euros.
Toujours en matière de fiscalité sur la mobilité, la commission des Finances a approuvé les accords de coopération signés avec les deux autres régions en matière de péage des poids lourds (eurovignette). A cet égard, en plus du contentieux région-fédéral sur les chiffres des taxes de circulation, André Antoine s’est étonné de constater que le produit de l’eurovignette perçu par le fédéral soit passé de 50 à 39 millions d’euros “alors que le trafic de camions ne cesse d’augmenter”.
L’amélioration des produits de l’eurovignette et des taxes de circulation est importante non seulement pour les finances régionales – en particulier en période de difficultés budgétaires – mais aussi pour les pouvoirs locaux qui frappent d’additionnels les taxes de circulation.
