La Région met de l'ordre dans ses primes

24/02/10 à 13:52 - Mise à jour à 13:52

Source: Trends-Tendances

Devenues très populaires depuis le plan Solwatt et son soutien très généreux aux propriétaires qui faisaient le choix du photovoltaïque, les primes wallonnes à l'énergie couvrent en réalité un spectre bien plus large. A l'occasion du prochain salon Batibouw, le ministre wallon de l'Energie présentera une refonte complète du système

Chaque année, des dizaines de milliers de ménages profitent de l'aubaine des primes wallonnes à l'énergie pour remplacer leur chaudière, isoler les combles ou les murs, placer une pompe à chaleur ou des panneaux photovoltaïques. Sous le règne du ministre cdH André Antoine, c'est le photovoltaïque qui a véritablement occupé les esprits avec un régime d'aide particulièrement élevé. Et des temps de retour sur investissements qui ont souvent frôlé les deux ou trois ans... Autant dire qu'il n'y avait pas photo avec le solaire thermique et son temps de retour sur investissement de 10 à 15 ans, ni même avec la chaudière à condensation et un temps de retour sur investissement d'environ sept à huit ans. Début mars, il sera mis fin à ce "deux poids, deux mesures". Désormais, l'affectation du budget régional se fera en fonction d'une logique... cartésienne plutôt que politicienne. C'est en tout cas ce que promet l'équipe du ministre wallon de l'Energie, l'Ecolo Jean-Marc Nollet. En voici déjà un aperçu.1. Les isolants naturels comme la laine de mouton bénéficieront d'une prime à l'isolation considérablement renforcée. C'est heureux, car ces isolants présentent des performances thermiques égales et une longévité souvent supérieure à celle des produits classiques comme les isolants à base de laine de verre et de laine de roche qui continueront, quant à eux, à bénéficier d'une prime à l'isolation classique. Les professionnels de l'éco-construction avaient également évoqué depuis plusieurs mois la possibilité de voir s'appliquer un taux de TVA différencié pour les isolants naturels. Cette matière est toutefois de la compétence du fédéral, et pas du régional. L'équipe du cabinet Nollet n'a donc pu s'avancer à cet égard.

Comme l'on pouvait s'y attendre avec l'entrée en vigueur de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (PEB), les primes accordées aux systèmes performants et aux systèmes d'énergie renouvelable (photovoltaïque, solaire thermique, pompe à chaleur...) installés dans les logements seront abandonnées au profit d'un incitant global calculé par rapport au niveau de performance atteint, tenant compte de la qualité de l'isolation, mais aussi de la performance du système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire...

Les primes à l'isolation des murs, des sols et des combles seront maintenues et même augmentées, mais elles seront strictement conditionnées à la réalisation d'un audit énergétique préalable pour l'isolation des sols, des murs et des toits. C'était déjà le cas auparavant pour les murs et les sols, mais - si l'on lit bien les conditions d'octroi qui ont été appliquées jusqu'ici - bizarrement pas pour les toits par où part pourtant la plus grosse partie de l'énergie utilisée pour chauffer le logement...

Globalement, tous les ménages bénéficieront de primes surévaluées en cas d'isolation, mais l'effort consenti par la Région sera plus important pour les ménages à bas revenus chez qui le chauffage représente proportionnellement un poste plus lourd budgétairement parlant.

2.Les chaudières au gaz naturel à condensation de dernière génération donneront droit à une prime à l'installation à condition toutefois d'avoir fait réaliser un audit. Logiquement, le gouvernement a décidé d'incorporer la prime pour la régulation à la prime chaudière. Nous écrivons "logiquement", car l'un ne va pas sans l'autre. En revanche, une prime pourra encore être octroyée aux locataires qui décideraient d'installer des vannes thermostatiques.

Autre évolution intéressante relevée au niveau des systèmes de chauffe : le gouvernement a tenu compte d'une évolution sociologique importante avec la montée en puissance des habitats groupés. Dans ce cas, la prime sera adaptée en cas d'installation de chaudière biomasse collective. Plutôt que d'avoir une multiplication de chaudières biomasse individuelles et une multiplication des pertes de rendement, on pourra ainsi privilégier un système de chauffe collectif.3.Le mécanisme de la prime au remplacement des châssis et des vitrages a été revu. Jusqu'à présent, deux régimes cohabitaient qui faisaient profiter le donneur d'ordre de deux primes : une première prime à l'énergie et une seconde à la réhabilitation du logement, ce qui compliquait les choses au niveau administratif et donnait lieu à certains abus. Désormais, les deux primes seront fusionnées. En outre, la base de calcul ne prend plus en compte un pourcentage maximal du montant des travaux, mais se référera à la superficie du vitrage installé. En fonction du niveau des revenus du demandeur, cette prime fusionnée oscillera entre 40 et 60 euros au m2 avec une surface maximale prise en compte de 40 m2. Cela donnera un montant de prime de maximum 2.400 euros, soit plus de quatre fois moins ce qui était admis jusqu'ici avec un maximum octroyé de 10.000 euros par an et par bâtiment... Le propriétaire pourra toujours se consoler en considérant que le législateur a revu sa position à propos de la définition de ce qu'est "un châssis qui doit être remplacé". Désormais, il suffira d'être propriétaire d'un bâtiment équipé d'un châssis simple vitrage (et plus d'une menuiserie qui perce) pour pouvoir bénéficier de la nouvelle prime.

Avant travaux, le demandeur recevra la visite d'un contrôleur. Ensuite, le propriétaire sera tenu d'envoyer des photos prouvant le remplacement. Ce mécanisme de contrôle simplifié sera complété par des contrôles ponctuels effectués sur le terrain afin d'éviter les abus toujours possibles.

4. Pour ce qui est des énergies renouvelables comme le photovoltaïque (en partant d'une puissance conventionnelle de 2.600 kwh équivalente à environ 25 m2 de panneaux), l'éolien, mais aussi pour la cogénération (production simultanée de chaleur et d'électricité pour une puissance inférieure ou égale à 10 kW) qui n'est pas stricto sensu considérée comme une source d'énergie renouvelable, le gouvernement a déjà officialisé le système qui a pris le relais du régime des primes : il sera désormais octroyé 40 certificats verts à l'installation d'un de ces systèmes. Au cours actuel du certificat vert (85 euros), cela donne donc une prime de 3.400 euros.

5. Ajoutons encore qu'outre l'effort consenti pour la prise en compte des familles à revenus plus modestes, le législateur a pris soin de créer une nouvelle catégorie de revenus. Celle-ci concerne les familles dont le revenu est situé au-delà de la limite supérieure des revenus moyens de 37.000 euros par isolé et de 45.200 euros si l'on à affaire à un couple. Dans ce cas, la prime à la réhabilitation sera plafonnée à 10 % du montant des travaux contre un plafond d'intervention actuellement situéà 20 %. En revanche, toujours pour les revenus modestes et moyens, le plafond d'intervention passera respectivement à 40 et 30 % du montant des travaux de réhabilitation.

Tous ces mécanismes nous ont été confirmés officieusement au cabinet Nollet. Cependant, pour le détail, il vous faudra attendre la publication officielle des tableaux d'aides et primes par la Région, quelques jours avant l'ouverture de Batibouw. Inscrivez donc d'ores et déjà le 0800/1/1901 à votre agenda. Mieux : prenez rendez-vous dans un guichet énergie. C'est encore là que vous recevrez les conseils les plus avisés...

Johan Debière

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