La nouvelle taxe sur les comptes-titres du gouvernement d’Alexander De Croo (Open Vld) a rapporté 379 millions d’euros en 2021, pour sa première année d’entrée en vigueur. Ce montant est inférieur de 5% à celui budgété (398 millions d’euros), mais supérieur de plus de la moitié à la version de la taxe qui avait été invalidée par la Cour constitutionnelle, rapporte L’Echo mardi.
“Compte tenu de la volatilité des cours boursiers, nous pouvons dire que nous avons atteint notre objectif budgétaire, ce qui est une bonne nouvelle pour le financement des soins de santé comme nous l’avions décidé à l’époque”, commente Vincent Van Peteghem.
Cette nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres imaginée par le gouvernement Michel est la seule forme de “taxe sur les riches” sur laquelle libéraux et socialistes avaient réussi à accorder leurs violons dans l’accord gouvernemental de la coalition Vivaldi.
D’une version à l’autre, le taux d’imposition est resté le même (0,15%), mais le seuil de taxation est passé de 500.000 à 1 million d’euros .Le montant de recettes plus élevé s’explique principalement par l’élargissement de son champ d’application: désormais, les entreprises, les autres personnes morales et les structures juridiques doivent également s’en acquitter.
Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), a également introduit une disposition anti-abus sévère pour empêcher les détenteurs de comptes-titres d’échapper à la taxe en augmentant le nombre de leurs titulaires.
Sept requêtes en annulation ont toutefois déjà été introduites auprès de la Cour constitutionnelle.
