De part et d’autre de l’Atlantique, la lutte contre les paradis fiscaux s’intensifie. Le Luxembourg et la Suisse ont beau faire de la résistance, leur secret bancaire se lézarde à vive allure.
Comment lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale ? Porté par l’affaire Cahuzac, le dossier Offshore Leaks, la volonté américaine de traquer les fraudeurs à travers sa loi Fatca (qui impose à tous les établissements financiers du monde de transmettre au fisc US les revenus financiers des contribuables américains) ou encore la toute fraîche polémique entourant les montages fiscaux d’Apple, le sujet fait beaucoup parler de lui ces dernières semaines. En ces temps de disette budgétaire et de relance économique, il a aussi été mis à l’agenda européen par le président du Conseil Herman Van Rompuy. Objectif ? Maintenir la pression sur le Luxembourg et l’Autriche.
Certes, le Luxembourg a annoncé qu’il participerait à l’échange automatique d’informations en 2015, renonçant partiellement à son secret bancaire. Mais, tout comme l’Autriche, il continue à bloquer la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne, qui prévoit d’étendre l’échange automatique d’informations à d’autres produits financiers, comme l’assurance-vie. Vienne et Luxembourg attendent à ce propos la conclusion des négociations entamées par les Vingt-Sept avec la Suisse et quatre autres paradis fiscaux européens (Andorre, le Liechtenstein, Saint-Marin et Monaco). Bref, au-delà des déclarations d’intention, tout cela donne un peu l’impression que les Vingt-Sept peinent déjà à accorder leurs violons. “Les Etats européens avancent en ordre dispersé, c’est vrai, analyse François Parisis, directeur de la structuration patrimoniale chez Puilaetco Dewaay. Il ne faut toutefois pas s’y tromper. Il y a une réelle volonté politique de faire bouger les choses. Mais chacun tente de préserver ses acquis. C’est notamment le cas du Luxembourg qui se dit prêt à élargir le champ d’application de la directive sur la fiscalité de l’épargne, à condition que cela s’applique également à la Suisse.”
En réalité, même si le Luxembourg fait mine de résister, en se retranchant derrière la Suisse, tout ceci n’est que partie remise. La levée totale du secret bancaire luxembourgeois est inscrite dans les astres. D’abord parce que “la place grand-ducale a déjà accepté un échange d’informations en matière d’assurance dans le cadre de la directive relative à la coopération en matière fiscale qui sera véritablement obligatoire pour le Luxembourg à compter du 1er janvier 2017, fait remarquer François Parisis. Il ne reste plus qu’à préciser la nature des informations à transmettre sur ces produits (nouveaux contrats, montants des primes, etc.).” Ensuite parce que la Suisse est fragilisée. En signant l’accord Fatca, elle a cédé aux Etats-Unis. Or, comme l’Europe se montre partante pour un Fatca européen, la Suisse devra s’y plier. “La seule inconnue qui subsiste est le moment où l’échange d’informations automatique se mettra en place avec la Suisse et le Luxembourg, avance François Parisis. La résistance de ces pays est de plus en plus faiblarde. Ils négocient du temps, c’est tout.” Bref, le domino suisse va lui aussi tomber !
Sébastien Buron
