La déclaration d'impôts s'approche des 900 codes

29/03/17 à 16:25 - Mise à jour à 16:25

Source: Belga

La déclaration d'impôts pour l'exercice d'imposition 2016 compte 885 codes, soit 75 de plus que l'année précédente.

La déclaration d'impôts s'approche des 900 codes

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La nouvelle déclaration est parue ce mercredi au Moniteur belge et a déjà fait l'objet d'une analyse par le fiscaliste Jef Wellens sur le site internet de Wolters Kluwer. De son côté, le SPF Finance ne fait pas de commentaires, préférant renvoyer à une conférence de presse, prévue fin avril, du ministre des Finances.

Cette nouvelle inflation du nombre de codes est attribuée par Jef Wellens "à une fiscalité hypothécaire toujours plus complexe" dans un contexte de régionalisation de la matière. Cette dernière comporte 161 codes différents, soit 30 de plus qu'il y a un an. Pour le fiscaliste, les Régions deviennent de plus en plus comme un autre pays étranger les unes par rapport aux autres. Une déclaration par Région permettrait d'éviter un mauvais usage de certains codes et d'en supprimer quelques uns, suggère Wolters Kluwer.

Le fiscaliste déconseille d'ailleurs de s'aventurer sans connaissance préalable dans le labyrinthe du cadre IX (celui qui traite notamment des emprunts hypothécaires).

Au total, la déclaration 2017 compte 88 codes supplémentaires mais 13 ont disparu. Ceux-ci sont liés à certaines réductions d'impôt qui sont entre-temps passées à la trappe dans toutes les Régions du pays.

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